Le conseil des ministres a acté mercredi matin l’augmentation de 600 millions de Fcfp pour le financement du dispositif de défiscalisation locale. L’enveloppe passe donc de 3 à 3,6 milliards de Fcfp.

Lors de la dernière session administrative en juillet dernier, le Pays avait présenté le plan massif d’investissement. Ce plan prévoyait de renforcer le soutien à la défiscalisation à condition que les capacités d’investissements des entreprises soient stabilisées. Le Pays souhaitait se baser sur la position fiscale des entreprises. Une augmentation « modérée »  des recettes fiscales a été constatée entre 2014 et 2015 notamment sur l’impôt sur les sociétés. Le Pays dispose donc d’une marge de manœuvre pour soutenir le dispositif de défiscalisation. Il a été acté en conseil des ministres l’augmentation de 600  millions de Fcfp des enveloppes de crédits d’impôts de défiscalisation. Les crédits passeront donc de 3 milliards de Fcfp à 3,6 milliards de Fcfp dans le budget primitif 2017. La commission consultative des agréments fiscaux doit être réunie d’ici la fin de l’année dans l’objectif d’octroyer la défiscalisation à des projets d’investissements.