L’assemblée de la Polynésie a adopté par les seules voix du Tapura la « contribution de solidarité de la continuité territoriale du transport aérien interinsulaire » afin d’alimenter un « fonds de continuité territoriale aérienne interinsulaire », destiné à compenser partiellement ou totalement les lignes déficitaires des dessertes soumises à des obligations de service public.

Le récent bras de fer entre le Pays et Air Tahiti avait illustré à quel point le cadre légal du transport aérien interinsulaire était incomplet lorsqu’il s’agit de desservir des destinations structurellement déficitaires. « Un opérateur peut décider de manière unilatérale de ne plus desservir un certain nombre d’îles, expliquait le ministre Jean-Christophe Bouissou ce mardi matin, indépendamment de la délégation de service public. » On voyait ainsi les limites de la péréquation interne pratiquée par Air Tahiti entre les destinations qu’elle dessert. C’est pourquoi le Pays avait activé, en juillet dernier, une des dispositions du schéma directeur des transports interinsulaires et de la loi du 25 février 2016, en introduisant la notion d’obligation de service public (OSP) couplée aux autorisations d’exploitation. En contrepartie, le Pays va participer au financement des dessertes déficitaires relevant de ces OSP.

Le bras de fer n’est pas tout à fait terminé car, en réalité, l’appel d’offres lancé pour la passation de délégation de service public du transport aérien de 34 îles a été déclaré infructueux le 2 décembre dernier en conseil des ministres. Les textes adoptés aujourd’hui par l’assemblée devraient permettre d’avancer, Jean-Christophe Bouissou indiquant ce matin « la poursuite de l’appel d’offres ». Non sans préciser « Je ne veux pas pointer du doigt, mais quand même. Ceux qui ont dirigé l’entreprise n’étaient pas les politiques », mais les dirigeants successifs d’Air Tahiti, bénéficiant du fractionnement des actionnaires. « C’était leur politique. On reprend les choses en main aujourd’hui, voilà la grande différence. »

Une contribution de 300 à 900 Fcfp par billet pour alimenter le Fonds de continuité territoriale

Le tarif de la contribution est basé sur le kilométrage, et sera compris entre 300 et 900 Fcfp par trajet, sauf ceux des enfants de moins de 2 ans et des passagers évasanés en urgence. Collectée par la compagnie aérienne, elle sera recouvrée mensuellement par la recette des impôts, et versée au compte d’affectation spéciale qui a lui aussi été créé ce mardi par une délibération de l’APF, baptisé « Fonds de continuité territoriale aérienne interinsulaire ». La contribution collectée par Air Tahiti est prévue à 550 millions de Fcfp, et complétée par un versement de 400 millions en provenance du budget général du Pays – une somme que le Pays souhaite éventuellement récupérer via une subvention de l’État : « Nous espérons trois, quatre millions d’euros. Il y a plutôt une approche positive de la part de l’État », selon Jean-Christophe Bouissou qui annonce une décision à Paris au premier trimestre 2021. Le gouvernement fixera par arrêté les tarifs des lignes déficitaires, et le Fonds en compensera les pertes.

Ainsi Air Tahiti, qui n’aura plus à pratiquer une péréquation interne, devrait pouvoir « faire un effort sur ses lignes bénéficiaires », a déclaré le ministre qui « sans vouloir révéler » l’état des tractations, lâche « qu’il y a déjà un engagement d’Air Tahiti à baisser les tarifs d’au moins 10%. Notre souhait est d’aller beaucoup plus loin. » Le système doit prendre effet au 1^er janvier prochain.