Le Pays s’apprête à céder gratuitement des « terres réputées domaniales » à leurs propriétaires légitimes dans les îles Australes. 1 857 parcelles à Rurutu et 843 autres à Rimatara : une procédure de restitution attendue depuis des décennies, et qui devrait s’étaler sur cinq ans. Le gouvernement en a expliqué les modalités ce lundi matin à l’université, devant plus de 400 participants.

Amphithéâtre plein à craquer, ce lundi, à l’UPF. Il faut dire que sur l’estrade, c’est une petite révolution qui se joue. Celle des cessions de terre à Rimatara et Rurutu. Faute de procédure adaptée, aucun titre de propriété privée n’avait été établi dans les deux îles des Australes lors de leur annexion aux Etablissement français de l’Océanie, en 1900. Les terres, considérées comme des « biens sans maître » ont par la suite été intégrées au patrimoine du Pays. La seule option pour faire reconnaître sa propriété consistait depuis lors à engager des procédures judiciaires longues et coûteuses, rarement menées à terme par les habitants. Après des années de revendications et d’atermoiements politiques, les élus avait fini par voter, fin 2019, la loi organisant le « titrement » de ces terres, promulgué en juin par Édouard Fritch. Le président, qui a félicité son ministre en charge des questions foncières, Tearii Alpha, pour avoir enfin fait aboutir le texte, a tenu à ouvrir la réunion d’information de ce matin. Il a insisté sur le caractère « historique » de ce processus de restitution, qui doit s’étaler cinq ans.

En rouge, les parcelles concernés par le titrement. ©DAF

Près de la moitié de la surface des deux îles

En tout, ce sont 1842 hectares de domaine public – soit 42% de la superficie de Rurutu et 51% de celle de Rimatara – qui sont concernés par les cessions. 18 milliards de valeur vénale, précise le Pays, qui va bien sûr restituer ce foncier gratuitement à ses propriétaires légitimes. Mais pas n’importe comment : la loi de titrement permet de « restituer ces terres aux familles reconnues dans leur attache foncière, sur des parcelles désignées, et qui ne souffrent d’aucune contestation ». « Des titres de propriété pourront être établis sur la base de l’analyse des informations relatives aux attributaires figurant aux procès-verbaux de bornage dressés les années 1940-1950 » rappelle le gouvernement.  Pour réclamer les terres listées, les attributaires auront à remplir une « déclaration unilatérale de propriété immobilière » qui fera l’objet d’une étude et d’un avis du service en charge des affaires foncières. En l’absence de toute contestation au terme d’un délai d’un an, le conseil des ministres pourra prendre un arrêté de titrement définitif. Un fonctionnement qui avait déjà été exposé lors d’un déplacement du conseil des ministres à Rurutu, le 10 juin dernier.

Édouard Fritch en a profité pour rappeler que ce titrement s’inscrit dans une démarche beaucoup plus large de résolution des conflits fonciers au fenua. Une démarche qui a déjà conduit à l’instauration du tribunal foncier, à la réforme des métiers liés au foncier, aux mesures de soutien à la sortie de l’indivision.

Édouard Fritch et Loyana Legall, directrice des affaires foncières. ©Presidence