[MàJ 23h30] : les deux dispositifs ont été confirmés dans le protocole de fin de conflit signé entre le Pays et les syndicats, mais les plafonds auraient été relevés au niveau du SMG, soit environ 72 000 à francs pour 14 jours

Le Pays veut réenclencher le revenu exceptionnel de solidarité (RES) et utiliser le Deseti pour indemniser les quatorzaines obligatoires des salariés et des patentés. C’est en tout cas ce qui a été proposé aux partenaires sociaux lors d’une réunion « tripartite » à la présidence. La CPME et le Medef ont « pris acte » de ces avancées. Les discussions continuent avec les syndicats sur le préavis de grève générale.

Pas de cris de joie ni de coups de gueule : le patronat a simplement salué les avancées des discussions sur la gestion économique de la crise sanitaire. Une des questions principales concernait les « sujets contacts » des cas confirmés de coronavirus. À chaque dépistage positif, le bureau de veille sanitaire lance une enquête dans son entourage (famille, amis, déplacement, travail, quartier…), et identifie des personnes susceptibles d’avoir été exposées au virus. Ces dernières sont alors mises à l’isolement à domicile, parfois dans l’attente d’un dépistage et de son résultat (soit jusqu’à une dizaine de jours), parfois pour une quatorzaine de précaution et d’observation, et donc sans test. La période peut alors atteindre 14 jours pendant lesquels, sauf possibilité de télétravail, ces sujets contacts sont écartés de leur entreprise ou de leur activité.

Qui doit payer ? Depuis plusieurs semaines les entreprises – « déjà en difficulté » et qui « ne peuvent pas payer pour des décisions prises ailleurs », insiste Christophe Plée,  la CPS – qui ne peut pas indemniser des personnes « qui ne sont pas malades » – et le Pays se renvoient la balle. Pour Olivier Kressmann, vice-président du Medef, cet engrenage est « extrêmement dangereux pour l’économie. Il est temps d’y mettre un terme. »

Aucun doute pour le patronat, rejoint sur ce point par les syndicats : c’est le Pays qui ordonne la mise en isolement, c’est à lui de payer.

Le premier cercle à la maison, les autres au travail

Aucune estimation précise du nombre de personnes mises en isolement n’est aujourd’hui sur la table (le patronat avait avancé le chiffre de 180 sujets contacts par jour). Mais le gouvernement a semble-t-il accepté le principe d’une indemnisation du « premier cercle » de sujets contacts autour des cas positifs. Pour cela, la ministre du Travail, Nicole Bouteau, aurait proposé de réactiver le Revenu exceptionnel de solidarité, mis en place pendant le confinement, pour les salariés mis en isolement à domicile. Le RES représentait au maximum 100 000 francs par mois, soit un plafond de 46 600 francs pour une quatorzaine d’isolement. Même tarifs pour les patentés, qui bénéficieraient, eux, d’une extension du Deseti. Les adaptations réglementaires pourraient être faites « rapidement, vraisemblablement par un arrêté dès la semaine prochaine », précise Christophe Plée. Sans se déclarer satisfait, le président de la CPME, estime que cette solution va « rassurer les entreprises qui ne souhaitent pas payer pour de l’inactivité ».

« Obligation de moyens » pour les entreprises

Les sujets contact hors du « premier cercle » ne bénéficieraient pas, quant à eux, d’attestation de mise en isolement. Et seraient donc tenus de continuer le travail. La direction du Travail a semble-t-il cherché à rassurer les employeurs sur leur responsabilités civiles et pénales. « Il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat, précise Olivier Kressmann. Si les gestes barrières sont correctement appliqués, la responsabilité de l’employeur ne peut être engagée ».

Si le patronat a quitté la présidence peu après 16 heures, les syndicats continuent de discuter de leur préavis de grève, qui doit entrer en action ce soir à minuit. La proposition d’indemnisation des sujets contacts semble avoir été bien reçu dans le principe, mais plusieurs points restent en suspend : validité légale des attestations du BVS, devenir de certaines dispositions de la loi sur le revenu de solidarité (mise en congé forcée…), niveau d’indemnisation… Les discussions continuent, donc, sur ces points, ainsi que sur les questions sanitaires. La réunion aurait été « beaucoup plus tendue » sur le sujet.