La cour d’appel a fixé au 11 avril la date de l’audience de plaidoirie pour l’appel du parquet sur le plan de continuation du quotidien La Dépêche de Tahiti.
L’audience de la cour d’appel de Papeete pour statuer sur l’appel du parquet contre le plan de continuation de La Dépêche de Tahiti a été fixée vendredi matin au 11 avril. La cour devra décider si elle accepte le plan de continuation présenté par le propriétaire du quotidien Dominique Auroy.
Ce plan de continuation a été jugé viable, le 28 janvier 2019, en première instance, par le tribunal mixte de commerce de Papeete, qui a fixé au 29 avril l’audience d’acceptation du plan par les créanciers. Mais le ministère public a contesté ce plan basé notamment sur un « contrat de soutien à l’emploi » (CSE), une aide publique à l’entreprise prévue par le code du travail polynésien pour accompagner la réduction du temps de travail de ses salariés en échange de l’absence de licenciements.
Or, l’une des conditions au CSE est que l’employeur doit être à jour de ses cotisations à la Caisse de prévoyance sociale. Et c’est précisément l’un des motifs qui a conduit La Dépêche de Tahiti à être placée en redressement judiciaire en juin 2018 : des arriérés de cotisations auprès de la CPS.