ACTUS LOCALESPOLITIQUE Le plan de relance dans le détail Laurent Bitouzet 2014-04-16 16 Avr 2014 Laurent Bitouzet LE DÉTAIL DU PLAN DE RELANCE Un plan de relance en 3 axes : – Favoriser la création d’emplois – Dynamiser le tourisme et ressources marines – Renforcer la compétitivité économique du Fenua FISCALITÉ Plusieurs mesures destinées à la relance du marché du bâtiment et plus spécifiquement de la construction individuelle : – création d’une prime à l’acquisition pouvant aller jusqu’à 2MF reversée directement aux ménages gagnant moins de 4 fois le SMIC. – Suppression des droits d’enregistrement et de transcription jusqu’à 15 millions pour ceux et celles qui achètent pour la première fois une maison ou un appartement. LUTTE CONTRE LE TRAVAIL CLANDESTIN (Travail au noir) – Création de contrats de chantier avec une durée supérieure à 2 ans mais limitée dans le temps. Cette mesure devrait être étendue à tous les secteurs de l’économie – Déplafonnement du nombre d’heures mensuel pour les chèques emplois-services – Création d’un cadre réglementaire favorable pour les sociétés de placement de personnes. Cette mesure devant permettre de réintégrer dans le système de protection sociale des personnes qui en sont pour l’instant exclues. TOURISME – Pensions de famille – Prêts à taux bonifiés pour la modernisation et la rénovation Tourisme nautique – Afin d’attirer plus de navires dans nos eaux, les admissions temporaires passent à 36 mois et le délai de carence est supprimé CONSTRUCTION NAVALE – Crédit d’impôts de 300 millions accordé à la construction navale. Un crédit d’impôt qui devrait permettre de relancer ce secteur d’activité avec la construction de 10 navires ÉNERGIES Accélération de la transition énergétique – Incitations fiscales pour équiper les logements en équipements écologiques : panneaux solaires, isolations … – Suppression des taxes et droits sur les voitures hybrides – Mise à plat et redéfinition des politiques tarifaires liées à fourniture d’énergie – Redéfinition des modalités d’intervention de la collectivité concernant le prix des hydrocarbures – Développement de l’hydroélectricité : appel à candidatures pour créer de nouvelles centrales hydrauliques – Audits énergétiques (notamment aux Tuamotu) afin de sélectionner les technologies les plus adaptées aux îles éloignées CONCURRENCE et CONSOMMATION – SOUTIEN AUX ENTREPRISES – Instauration d’un droit local de la concurrence et mise en place d’une autorité à la concurrence indépendante afin de lutter contre les ententes et limiter les abus de position dominante – Mise en place d’une Loi de pays pour la protection de consommateurs – Faciliter la création et le développement des entreprises : alléger les process administratifs – Faciliter et soutenir le financement des TPE en leur permettant d’accéder aux prêts bancaires à travers le développement des partenariats avec la Banque Publique d’Investissement, la SOFIDEP et l’AFD – Baisse de la franchise postale de 30 000 francs cfp à 20 000 frans cfp – Remplacement de l’impôt sur les transactions par un impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux – Création d’un cadre réglementaire pour inciter à la création des fonds de dotation pour les actions d’intérêt général par les entreprises (incitation des entreprises à financer la culture, l’environnement) Lutte contre le coût de la vie : – Suppression progressive des droits et taxes d’importation sur certains produits – Redéfinition de la liste des PPN (liste plus adaptée aux besoins) Simplification du mille feuille administratif : – Simplification et modernisation de l’ensemble des procédures administratives pour simplifier la vie des citoyens et ce dans tous les domaines : construction, urbanisation, travail, environnement seront concernés… et ainsi diminuer le périmètre de l’intervention publique. – Faciliter l’accès du public à l’information par la mise en place d’un portail d’accès numérique TRANSPORTS PUBLICS – MARCHES PUBLICS Développement et Déploiement progressif de lignes de transports publics dans l’agglomération de Papeete. Réforme du Code des Marchés publics TOURISME Amélioration de la desserte aérienne par une meilleure maitrise des coûts de l’escale Tahiti-Faa’a par la stimulation de la concurrence sur les lignes intérieures et internationales Destination – Grande campagne marketing et commerciale – Promotion des pensions de famille auprès des Français – Création d’une marque « Tahiti et ses îles » dès ce trimestre ENVIRONNEMENT – Responsabilisation des producteurs (REP) pour créer et organiser le traitement des déchets. Nettoyage des plages et estuaires de Tahiti et réhabilitation des rivières – Renforcement de la protection des espèces menacées CULTURE – Création d’un statut de l’artiste – Développement de l’économie liée à la culture – Protection du patrimoine RESSOURCES MARINES – Exonération de droits de douane et d’impôts pour les entreprises étrangères qui souhaitent investir d’une façon importante dans le projets aquacoles – Développer le potentiel halieutique des îles à travers notamment la culture des rori, bénitiers… – Relance du projet du port de Faratea (pèche hauturière) – Réorganisation de la filière pèche : modernisation de la criée, organisation du port de pèche, sortie du Pays de la SEP. – LABEL : Eco-certification de notre poisson – Renouvellement de la flotte de pêche : appel à la défiscalisation – Création d’un centre de recherche ETAT / PAYS à Paea – Modernisation du cadre réglementaire de la perliculture SOLIDARITÉ Ressource de 5000 emplois dans l’économie dite « informelle » et libérée grâce à l’utilisation et au développement du chèque emploi-services. LOGEMENT Modernisation du cadre réglementaire afin de dynamiser l’offre de logements sociaux Réhabilitation des lotissements NUMÉRIQUE – NOUVELLES TECHNOLOGIES – Déploiement de la fibre optique à Tahiti – Favoriser et soutenir la création audiovisuelle et cinématographique : soutien à l’APAC – Mise en place d’un observatoire du développement de l’économie & création d’un incubateur SANTÉ – Schéma d’organisation sanitaire pour renforcer les soins de proximité, rééquilibrer l’offre de santé publique et privée – Développement de trois Plans de lutte : cancer, les maladies non transmissibles et maladies mentales – En partenariat avec la Culture et l’Education : jardins potager dans les écoles – Prise en compte du vieillissement de la population avec schéma d’accompagnement ÉDUCATION, JEUNESSE & SPORTS – Création de l’école supérieure professorale de l’éducation dès 2014 (en remplacement de l’’IUFM) – Développer les emplois d’enseignants dans les archipels éloignés / mieux gérer les remplacements – Développement d’une formation de proximité pour les élèves de 6ème et 5ème – Restructuration des CJA et CETAD – Mise en place des ZEP (zones d’éducation prioritaires) – Travaux engagés avant la fin de l’année pour les constructions des collèges de Tevaiuta, de Bora Bora et de Moorea AGRICULTURE – Soutien aux filières vanille et noni (restructuration et exportation) – Développement des filières maraichères – Développement de la filière coprah comme ressource énergétique Que pensez-vous de la franchise postale qui passe de 30 000 à 20 000 cfp ? Nul Excellent Sans opinion Résultats Loading ... Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Tags:économieflosseplanrelanceTahiti