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L’Assemblée de la Polynésie française a voté ce matin, à l’unanimité moins deux abstentions du Tavini, le collectif budgétaire qui va permettre la mise en œuvre des mesures économiques face à l’épidémie de coronavirus. Ce sont donc 32,2 milliards de Fcfp qui sont prélevés sur le budget et les réserves du Pays et redéployés sur ces mesures d’urgence. Sans être certain que cela suffira, si l’épidémie n’est pas stoppée par le confinement.
« Je n’y arriverai pas avec les Yaka-Faukon », a déclaré en début de séance le président du Pays, qui a rendu hommage à ceux qui travaillent en cette période de confinement et remercié son « partenaire », le haut-commissaire Dominique Sorain, malgré les nombreuses références, durant la séance, au « silence assourdissant de l’État ». Exécutif et législatif ont ensuite donné vie à ce que Teva Rohfritsch a qualifié de « collectif massif » de 32, 2 milliards de Francs, en modifiant à la fois le budget général et celui des comptes spéciaux.
Le chiffrage des mesures validées aujourd’hui est de 29,52 milliards de Fcfp, mais c’est un total de 32,2 milliards qui est dégagé pour faire face aux séquelles économiques du coronavirus. Pour arriver à ce chiffre, la collectivité va réduire ses dépenses prévues de 21,3 milliards de Fcfp, le reste (10,8 milliards) provenant des réserves budgétaires du Pays, lesquelles seront ainsi réduites à 11 milliards de Fcfp. Des réserves qui pourraient s’avérer nécessaires puisque la baisse des recettes fiscales de l’année 2020, conséquence logique d’une économie au ralenti, n’est pas prise en compte pour l’instant.
Les réductions des dépenses de l’administration
- Réduction des charges de personnels de l’administration de 3,78 milliards,
- Diminution de 2,3 milliards (- 40%) des dotations d’exploitation aux établissements publics, hormis le CHPF et l’Institut Malardé,
- Baisse de certaines dépenses de fonctionnement de 2,64 milliards
- Réduction des crédits de paiement libres d’engagement de 5,4 milliards. Dans ce chapitre, 2,1 milliards sont destinés à l’avance en compte courant de Air Tahiti Nui.
- Retenue de 5 milliards sur l’exercice 2020 du Fonds intercommunal de péréquation (soit environ 30% du total)
- Retenue de 916 millions sur le budget de l’assemblée (40% des dotations)
- Retenue de 38 millions sur le budget du Cesec
- Retenue de 7 millions sur le budget de l’Autorité polynésienne de la concurrence
- Retenue de 700 millions sur la subvention à Tahiti Tourisme
- Retenue de 500 millions sur subvention à Fare Rata
Le coût des mesures
- Pour le revenu minimum de solidarité de 100 000 Fcfp aux salariés des entreprises en difficulté et aux travailleurs indépendants, dont le coût mensuel est estimé à 8 milliards de Fcfp, le Pays va verser :
- 6,2 milliards au régime des salariés (RGS)
- 1,8 milliard au régime des non salariés (RNS) et
- 1 milliard au compte spécial FELP (Fonds pour l’emploi et la lutte contre la pauvreté, qui dispose déjà de 552 millions),
Si la situation se prolonge au-delà d’un mois, les 19 milliards exceptionnellement versés au compte « dépenses imprévues » seront mis à contribution.
Les actions sanitaires et sociales : + 1,45 milliard de Fcfp, dont :
- 1,05 milliard pour la santé, dont 200 millions pour les évasans des Marquises
- 400 millions pour le RSPF qui va faire passer les allocations familiales de ses ressortissants de 10 000 à 15 000 Fcfp par enfant et par mois.
Pour les mesures destinées aux entreprises
- Le taux d’intérêt et les conditions d’attribution du prêt à la relance d’entreprise géré par la Sofidep sont allégés : 477 millions de Fcfp supplémentaires, pour un total de 702 millions sur l’année
Deux abstentions pour deux questions
Les deux collectifs ont été adoptés par 55 voix et deux abstentions, celles de Moetai Brotherson et Éliane Tevahitua. Le représentant indépendantiste s’explique sur le sens de son vote : « Il y a cette union sacrée, cette cohésion, il ne s’agit pas d’être cette voix dissonante, ce n’est pas ça, mais c’est de rappeler au gouvernement que les représentants que nous sommesn, on est là aussi pour contrôler l’action du gouvernement et on reste vigilants. »
Moetai Brotherson s’interroge également sur les ponctions qui sont faites sur des établissements publics essentiels alors que les réserves du Pays, selon ses calculs, s’élèvent en réalité à 38 milliards de réserves. Et puis, il avance une autre raison, symbolique celle-là : le fait que les membres du gouvernement et de l’assemblée n’aient pas été appelés à contribuer à la solidarité en diminuant leur rémunération.