Une lueur d’espoir pour les usagers du Registre du commerce et des sociétés. Le premier « teneur de registre du commerce et des sociétés » prêtera serment le 3 janvier prochain.
Le registre du commerce et des sociétés, dernier dans les Outre-mer à passer d’une gestion par l’État à une gestion par le territoire, et dont les interminables délais d’attente nuisent à la bonne marche des entreprises, est attendu avec impatience. Emmanuel Macron avait confirmé son tranfert à la Polynésie lors de sa visite en juillet 2021.
Depuis, il aura fallu prendre plusieurs lois de Pays et arrêtés divers en Polynésie ; il a fallu aussi attendre un décret de la Chancellerie pour compléter le transfert de gestion. Ainsi, la profession de teneur du registre du commerce a été créée en 2023, et l’arrêté « portant création de l’office de teneur des registres du commerce et des sociétés et des sûretés mobilières » a été publiéle 25 juillet 2024. En septembre, les nouveaux tarifs ont également été publiés.
Des bureaux ont été trouvés, dans les locaux de la DGAE à Fare Ute. Et on sait à présent que le nouveau teneur du registre du commerce prêtera serment le 3 janvier prochain, date que tribunal de Papeete a réservée à cet effet, sans que l’on connaisse encore le nom de l’heureux élu, choisi par le conseil des ministres après avis du ministère de la Justice à Paris.
Il devra ensuite commencer, avec son équipe, à améliorer le service et rattraper les retards accumulés de longue date.