Télescopage cette semaine à la cour d’appel de Papeete. L’affaire Anuanuraro, qui doit être jugée ce mercredi, va être reportée à une date ultérieure à cause du procès prévu jeudi dans l’affaire du Service étude et documentation (SED). Deux dossiers impliquant l’ancien président Gaston Flosse.

La semaine judiciaire est chargée pour Gaston Flosse. Après l’audience de la chambre de l’instruction mardi dans l’affaire Haddad, l’ancien président du Pays est convoqué mercredi matin en appel pour le procès du dossier de l’atoll Anuanuraro et jeudi pour celui du SED. L’audience de Anuanuraro doit d’ailleurs être renvoyée à une date ultérieure en raison de ce télescopage judiciaire. Le parquet général compte demander le renvoi du dossier.

Un appel du parquet après la relaxe dans l’affaire Anuanuraro

Le dossier Anuanuraro porte sur les conditions de l’acquisition de l’atoll du même nom par le Pays au perliculteur Robert Wan en 2002 pour une somme de 850 millions de Fcfp. Le 2 septembre 2014, le tribunal correctionnel de Papeete avait prononcé une relaxe générale dans cette affaire. Le tribunal avait jugé, d’une part, qu’à l’époque de l’achat Robert Wan faisait effectivement face à des difficulté financières et devait rapidement trouver la somme de 750 millions de Fcfp. D’autre part, les juges avaient estimé que Gaston Flosse avait bien eu un rôle déterminant dans la décision d’achat de l’atoll par le Pays. Mais pour autant les juges avaient considéré que cette « intention » de Gaston Flosse constituait un « mobile » et non un « élément constitutif » du délit de détournement de fonds publics. Le parquet a souhaité faire appel de cette décision uniquement pour les deux principaux prévenus du dossier : Gaston Flosse et Robert Wan. Le procès devant la cour d’appel de Papeete était prévu sur deux jours pour mercredi et jeudi. Mais il doit finalement être renvoyé au premier semestre 2016 en raison du télescopage dans le calendrier judiciaire avec un autre dossier impliquant Gaston Flosse : l’affaire du SED.

L’affaire du SED jugée jeudi

Plus complexe, le dossier du SED porte sur la mise en place du fameux Service étude et documentation par les présidences Flosse entre 1997 et 2004. Un service opaque composé de sortes « d’espions » travaillant directement pour la présidence. Dans ce dossier, le premier volet sur « l’atteinte à la vie privée » a fait l’objet d’une relaxe le 23 juin 2015. En revanche, le volet portant sur le « détournement de fonds publics » constitué par le recrutement de 19 agents « à des fins étrangères au service » a conduit à la condamnation de Gaston Flosse à 18 mois de prison avec sursis, deux millions de Fcfp d’amende et deux ans d’inéligibilité. Cette fois-ci, c’est Gaston Flosse qui a fait appel et qui se retrouve, ce jeudi, devant la cour d’appel pour un nouveau procès…