Le procès en appel du crash d’Air Moorea doit se tenir à Papeete, dit la Cour de cassation

Caroline Perdrix

il y a 6 ans

Le procès en appel du crash d’Air Moorea se tiendra à Papeete, ont révélé hier nos confrères de Tahiti Infos, après le rejet de deux demandes de dépaysement par la plus haute juridiction pénale.

Après les condamnations prononcées le 22 janvier dernier Me Quinquis, l’avocat d’Air Moorea et de son ex directeur général Freddy Chanseau, avait immédiatement fait part de son intention de non seulement faire appel de ce jugement, mais surtout de demander le dépaysement du procès en appel. Il évoquait l’émotion suscitée localement par l’affaire, les dissensions entre l’instruction et le parquet. Il avançait également la création, depuis 2015, de juridictions spécialisées sur les catastrophes aériennes à Paris ou à Marseille.

L’avocat d’Andriamanonjisoa Ratzimbasafy, ex-chef du Groupement pour la sécurité de l’aviation civile (GSAC), avait fait de même.

Au rejet de ces requêtes par le procureur général près la cour d’appel de Papeete, les avocats avaient saisi, début mars, le procureur général près la Cour de cassation, dernier recours en matière pénale. La réponse est tombée lundi : c’est non. Le procès en appel reste donc prévu à Papeete, du 12 au 29 novembre prochain.

Une dernière tentative de dépaysement ?

Il resterait toutefois une dernière cartouche aux avocats : une « requête en suspicion légitime » contre les magistrats de la cour d’appel de Papeete, comme l’avait expliqué Me Quinquis. Mais une telle requête n’aurait pas encore été déposée.

Cette possible demande de renvoi pour « suspicion légitime » s’appuie sur les articles 356 et suivants du nouveau code de procédure civile. C’est une demande de dessaisissement d’une chambre de la juridiction saisie lorsqu’une des parties fait valoir que les magistrats qui la composent font preuve, ou risquent de faire preuve d’inimitié, ou d’animosité à son égard, constituant ainsi une infraction à la règle d’impartialité.