Le procès de l’affaire « Sofipac » s’est ouvert lundi matin pour une semaine devant le tribunal correctionnel de Papeete. Seuls 9 des 12 prévenus convoqués se sont présentés à la barre. La présidente du tribunal a donné lecture des faits reprochés. Plusieurs « escroqueries » à la défiscalisation portant sur un montant record de 3,864 milliards de Fcfp de fausses factures pour des rétrocessions s’élevant au total à 1,37 milliard de Fcfp !

Neuf des douze prévenus sont arrivés la tête basse au tribunal correctionnel de Papeete lundi matin. Parmi eux, l’ancien patron de la Sofipac, William Bernier. La petite apporteuse d’affaire « bénéficiaire du RST » de 72 ans, Yolande Wong Lam, et sa fille Graziella. Le perlicuteur et ancien président du collectif de lutte contre la vie chère « Te tau no te hono », Francky Tehaamatai… En revanche, le conseiller au CESC et vice-président de la chambre d’agriculture, Rubel Amaru, ne s’est pas présenté, tout comme deux autres prévenus, excusée pour l’une et introuvable pour l’autre… Côté partie civile, la Polynésie et l’Etat étaient tous deux représentés par leurs avocats respectifs. Il leur reviendra en fin de semaine de chiffrer le montant du préjudice dont il demanderont le remboursement aux prévenus. Un montant qui risque d’atteindre, comme pour toute cette affaire, un niveau démesurée…

3,864 milliards de Fcfp de fausses factures

Car c’est bien de démesure qu’il s’agit dans cette affaire lorsqu’on entend les montants des fraudes à la défiscalisation qui ont été répertoriés par les enquêteurs pour la période allant de 2005 à 2012. Plusieurs centaines de faux dossiers de défiscalisation pour des équipements et matériaux « fictifs » ou « surévalués » servant à développer des serres de vanille, des fermes perlières, des porcheries ou encore des sociétés de construction plus ou moins réelles… Des fausses factures dont le montant total atteint 3,864 milliards de Fcfp pour une rétrocession en défiscalisation de 1,37 milliard de Fcfp.

Des contrôles à l’origine de l’affaire

A l’ouverture du procès, la président du tribunal a détaillé les origines de cette affaire. Tout a démarré en 2010 après plusieurs contrôles des contributions dans la société Orient Star notamment, ou encore dans les sociétés de Joël Marama, l’un des prévenus. A chaque fois le cabinet de défiscalisation Sofipac était impliqué. Le 14 juin 2010, un contrôle a été opéré directement à la Sofipac. En 2011, plusieurs plaintes ont de nouveau été déposées notamment pour 218 dossiers de montage de défiscalisation pour des serres de vanille. Enfin, le 6 octobre 2011, c’est l’institut de lutte contre le blanchiment du ministère de l’Economie, Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins, NDLR) qui a alerté le parquet de Papeete lorsqu’il a découvert des mouvements d’argent suspects depuis les comptes des époux Bernier, propriétaire de la Sofipac, vers des comptes en Suisse… Le procès se déroulera toute la semaine au tribunal correctionnel de Papeete.