©Vaite Urarii Pambrun
Le premier jour du procès de l’affaire Te Reo o Tefana, mardi, a été consacré à plusieurs demandes en nullité et à des questions prioritaires de constitutionnalité. Des demandes qui ont toutes été rejetées par le ministère public arguant que tout soit étudié au fond.
Le procès de l’affaire Te Reo o Tefana a débuté mardi au tribunal correctionnel de Pape’ete. Le président du Tavini huiraatira Oscar Temaru, Vito Maamaatuaiahutapu et Heinui Le Caill comparaissaient pour « prise illégale d’intérêts » et « recel de prise illégale d’intérêts ». Plus de 300 personnes étaient venues les soutenir, et tous ne rentraient pas dans la salle d’audience. Le président du tribunal Bonifassi a dès le début demandé que les débats se fassent dans la « sérénité », précisant que « le tribunal ne tolérera aucun débordement notamment politique sauf à l’extérieur ».
Questions de procédure
Le procès de Te Reo o Tefana n’a pas vraiment débuté mardi au tribunal correctionnel. Il y a plutôt eu entre la défense et le ministère public une bataille procédurale. En effet, la défense a déposé deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), toutes deux été rejetées par le parquet qui a estimé que les questions ne sont pas nouvelles et qu’elles sont dépourvues de caractère sérieux. Le procureur Hervé Leroy a estimé que « tout a été dit et circonscrit dans les réquisitions ». La défense affirme qu’elle a demandé des éléments complémentaires et qu’elle ne les a jamais reçus. Elle a aussi souligné le caractère particulier de la procédure : « On n’a pas eu le choix de la date, on n’a pas eu le choix de la procédure » a déclaré Me Koubbi. Il considère que dans cette affaire « le procureur s’est transformé en juge d’instruction (…) et que les droits de la défense ont été écartés ». Me Koubbi a même estimé que c’est « un dossier à charge (…) il n’existe aucun élément matériel (…) qui vient dire que Tefana fait de la propagande ».
Plusieurs demandes en nullité ont été faites. Sur la garde à vue lors de l’instruction, Me Jourdainne estime qu’elle « ne semblait pas adéquate » et qu’elle était « inutile (…) et vexatoire » alors qu’une audition libre aurait été suffisante. Là aussi le ministère public a demandé le rejet de ces requêtes, arguant qu’elles soient étudiées au fond.
« C’est une obligation légale de verser ce rapport » Vincent Dubois
Me Dubois a fait état d’un courrier du procureur général, Jean-François Pascal, transmis au procureur de l’époque José Thorel et lui intimant de poursuivre l’enquête sur Te Reo o Tefana. Me Dubois estime que des « instructions ont été données » et demande à avoir accès à ce courrier, ainsi qu’au rapport transmis par José Thorel. Il estime que « quand on veut juger des hommes, on essaie de faire preuve de la plus grande transparence possible ». Il considère que dans ce dossier « le parquet n’est pas indépendant, c’est un fait juridique constaté par la Cour européenne des droits de l’Homme ».
Mercredi les 12 témoins de la défense seront appelés à la barre : plusieurs élus et anciens élus Tavini à l’assemblée de la Polynésie, tels que Jacqui Drollet, Tea Hirshon, Tony Géros, Minarii Galenon, Éliane Tevahitua, Richard Tuheiava, Moetai Brotherson, ainsi que Père Auguste Uebe-Carlson, Marius Chan de Moruroa e Tatou, Vannina Crolas la toute nouvelle secrétaire générale du Tavini, Daniel Goa président de l’Union Calédonienne et représentant du FLNKS, et Élise Vanaa ancienne élue Tahoeraa à l’assemblée et conseillère municipale à Faa’a.
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