Vaulx-en-Velin (AFP) – Le gouvernement a présenté mercredi son projet de loi « égalité et citoyenneté », lancé dans le sillage des attentats de janvier 2015 pour lutter contre la ghettoïsation des quartiers, et enrichi face à la mobilisation des jeunes de mesures en faveur de l’insertion.
Présenté mercredi en Conseil des ministres, ce projet de loi se veut la réponse législative à ce que le Premier ministre Manuel Valls avait appelé un « apartheid territorial, social et ethnique », expression choc à la mesure du travail à mener dans les quartiers en difficulté.
Ce texte s’inscrit « dans une politique qui est conduite depuis bientôt quatre ans, en cohérence », a déclaré François Hollande lors du Conseil. Le chef de l’Etat a demandé à « tous les ministres » de défendre l’action gouvernementale, a rapporté le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll.
Le texte, qui complète les 65 mesures prises en faveur des habitants des quartiers labellisés « Politique de la ville », s’inscrit donc clairement dans une optique de lutte contre la ségrégation. « C’est un maillage très dense de mesures ciblées qui visent à retisser l’égalité », a résumé M. Valls dans un entretien à Libération.
Mais la mobilisation des étudiants et des lycéens contre la loi travail lui a donné une actualité imprévue, puisque plusieurs mesures en faveur des jeunes devraient être raccrochées au texte, sinon dans sa version initiale, du moins par des amendements ultérieurs.
Manuel Valls, qui a rencontré les organisations étudiantes et lycéennes lundi, a en effet mis sur la table plusieurs mesures, dont une prolongation des bourses accordées aux jeunes d’origine modeste (de quatre mois maximum après l’obtention de leur diplôme), une extension du droit universel à la garantie locative à tous les jeunes de moins de trente ans, ou l’extension de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) aux jeunes en rupture familiale.
La présentation du texte a été suivie mercredi après-midi d’un Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté, troisième du genre, avec plusieurs ministres. La réunion s’est tenue à Vaux-en-Velin (Rhône), une ville emblématique de la politique de la ville.
Le texte s’articule autour de trois grands chapitres: « émancipation et engagement des jeunes », « mixité sociale et égalité des chances par l’habitat », et « égalité réelle ».
– ‘Ghettos de pauvres’ et ‘ghettos de riches’ –
Le premier chapitre vise à « encourager l’engagement citoyen », en activant plusieurs leviers: généralisation du service civique et de la réserve citoyenne, reconnaissance de l’engagement étudiant dans le cursus scolaire…
Parmi les nouveautés très attendues, un « congé d’engagement » prévoit que les responsables d’associations puissent prendre six jours dans l’année, fractionnables et non rémunérés, pour leurs activités associatives.
Dans le volet mixité sociale, l’objectif principal est de « casser les logiques de ségrégation » et « ne plus ajouter de la pauvreté à la pauvreté », en jouant sur plusieurs axes: d’abord rendre « plus équitable entre les territoires » la politique d’attribution des logements HLM, en confiant son pilotage aux intercommunalités et en fixant des « critères nationaux de priorité », ensuite créer une « nouvelle offre » de logements sociaux.
« S’il y a des ghettos de pauvres, c’est qu’il y a des ghettos de riches. La mixité sociale ne se décrète pas, il faut hélas parfois l’imposer », souligne Patrick Kanner.
Dans cette optique, le texte vise à mieux répartir l’offre de logements sociaux existante, en donnant au préfet la possibilité de délivrer directement les autorisations d’urbanisme dans les communes déclarées « carencées » en logements sociaux.
Le dernier volet, consacré à l’égalité réelle, fait de l’amélioration de la maîtrise du français une priorité nationale. M. Valls a ainsi annoncé la création d’une « agence de la langue française pour la cohésion sociale » qui devrait voir le jour d’ici la fin de l’année avec pour objectif d’offrir une formation à toutes les personnes maîtrisant mal la langue d’ici 5 ans.
Enfin, comme attendu, le texte modifie la loi de 1881 sur la liberté de la presse pour en sortir les délits antisémites et racistes et les faire entrer dans le droit commun.
Le projet de loi pourrait être présenté en juin au Parlement pour une adoption définitive, après examen en procédure accélérée, pendant la session exceptionnelle.
© AFP PATRICK KOVARIKManuel Valls entre Najat Vallaud-Belkacem et Myriam El-Khomri le 11 avril 2016 à Matignon à Paris