Le conseil des ministres a validé le projet de loi du Pays relatif à la réduction de l’utilisation des produits à usage unique, qui a été transmis à l’assemblée de la Polynésie française. Après le texte entré en vigueur il y a plus de deux ans sur les sacs de caisse en plastique, il s’agit à présent de s’attaquer à d’autres emballages et à la vaisselle à usage unique selon un calendrier qui va s’étirer jusqu’en 2028.
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Le 2 juillet 2020, l’assemblée de la Polynésie française (APF) a adopté une première loi du Pays visant à limiter la production des sacs plastiques de caisse à usage unique. Cette première interdiction est entrée totalement en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Comme cela était initialement prévu, la Polynésie française souhaite poursuivre cette démarche en élargissant l’interdiction de l’utilisation de certains produits à usage unique utilisant du plastique et de l’aluminium (déchets métalliques non recyclables).
Le projet de loi du Pays instaure de nouvelles définitions notamment relatives aux plastiques oxodégradables, produits à usage unique, produit réemployable, déchets et déchets ménagers. En outre, la loi du Pays instaure des interdictions graduelles en 2025 (gobelets, assiettes, couverts et pailles), 2026 (barquettes), 2027 (emballage pour les fruits et légumes non transformés) et 2028 (film plastique), pour permettre aux acteurs économiques locaux de s’adapter à la nouvelle règlementation.
En parallèle, la loi du Pays créera l’obligation pour les établissements de restauration et débits de boisson d’indiquer de manière visible la possibilité pour les consommateurs de demander de l’eau potable gratuite s’ils bénéficient d’un réseau d’eau potable, ainsi que l’obligation d’utilisation d’une vaisselle réemployable sur place.
L’ensemble des groupements d’acteurs économiques concernés a été consulté sur ce projet. En outre, le projet de loi du Pays a recueilli le 11 avril 2024 l’avis favorable du Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC – avis no 18/2024). De nombreuses observations du CESEC ont été reprises dans le projet de loi du Pays, dont notamment la précision des sanctions encourues en cas d’infraction.
Avec communiqué