Le projet de loi sur le non-cumul des mandats adopté à l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté ce mardi en session extraordinaire un projet de loi interdisant à partir de 2017 le cumul d’un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale.

Sont notamment concernées,  les fonctions de président, vice-président et de membre du gouvernement de la Polynésie française.

Les précisions avec Damien Hélène :

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