Le projet de loi sur les ventes « de la boule de neige » bientôt à l'Assemblée © Cédric VALAX
C’est ce qu’indique le compte-rendu du conseil des ministres qui s’est tenu ce mercredi.
Ce projet de loi viserait à contrecarrer les abus et interdits, notamment l’incitation à l’achat, en faisant espérer au client un prix avantageux en recrutant d’autres acheteurs.
Les sanctions s’élèvent à 5 ans d’emprisonnement et plus de 44 millions Fcfp d’amende.
A noter que le CESC avait donné un août dernier un avis favorable à ce projet de loi.