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Trente propriétaires de Miri, qui s’inquiétaient d’une nouvelle extension du lotissement, envisageaient une action en justice car ils craignent des dégâts sur le réseau d’eau et la route. Le promoteur avait répliqué en leur réclamant 1,2 milliard en dommages-intérêts. L’audience s’est tenue ce matin, et le délibéré sera rendu le 16 septembre prochain.

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En juillet 2023, une trentaine de propriétaires au lotissement Miri s’inquiètent des travaux de terrassement de l’extension Miri 7, comportant 70 lots supplémentaires. Pour eux, le sous-dimensionnement du réseau d’eau et les dégâts que font subir les engins à la route sont annonciateurs de futurs problèmes. Ils déposent alors un recours gracieux devant l’administration du Pays, pour obtenir l’annulation du permis de lotir, au moins le temps qu’une nouvelle étude d’impact, plus complète, soit réalisée. Faute de réponse de l’administration sous deux mois, les propriétaires auraient eu la possibilité de se pourvoir devant le tribunal administratif.

Fin août, les propriétaires à l’origine du recours se voient délivrer des assignations à comparaître en justice : le promoteur les accuse de « procédure abusive » et leur réclame collectivement 1,2 milliard, soit le montant des promesses de vente déjà signées sur Miri 7. Les 30 propriétaires, quelque peu paniqués, laissent passer le délai de recours devant la justice administrative. Les sociétés Delano révisent alors leur demande à 15 millions de Fcfp.

L’affaire était audiencée ce lundi. L’avocat des sociétés Delano ne s’est pas donné la peine d’y assister, tandis que Me Millet, qui estime qu’il s’agissait « d’une manœuvre d’intimidation » de la part du promoteur, s’est exprimé pour la défense : « On voit bien qu’en réalité ils (les promoteurs, ndr) ont atteint leur objectif. Les sociétés Delano, en définitive, souhaitaient dissuader les habitants de Miri d’introduire un recours contentieux.»

« La requête qui m’a le plus choqué dans ma carrière », dit Me Millet

« C’est la requête qui m’a le plus choqué dans ma jeune carrière », a déclaré Thibault Millet devant la juge. « On voit bien que l’intimidation a parfaitement fonctionné, poursuivait-il à la sortie de l’audience, et c’est pour ça qu’aujourd’hui on maintient notre demande de condamnation des sociétés Delano pour des demandes abusives. Il faut sanctionner ce type de comportement d’intimidation qui est absolument inacceptable. » Il a réclamé un million de Francs de dommages-intérêts pour chacun des propriétaires visés. Le délibéré sera rendu le 16 septembre prochain.

Toutefois, le fait que le permis de lotir ne soit plus menacé n’exclut pas une future action en justice : « Il y a tout un tas de difficultés, notamment d’adduction ou d’écoulement des eaux, qui pourraient surgir du fait de l’insuffisance de l’étude d’impact, dit l’avocat, qui a également expliqué à la juge que certains des lots de Miri 7 empiètent sur un chemin de randonnée, situé sur une emprise communale réservée.