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Ce mercredi, le parquet de Papeete et le maire de Raivavae ont signé une convention de partenariat qui va permettre au tavana de rappeler à l’ordre les auteurs d’incivilités. Une procédure officielle et solennelle, censée participer à la prévention, mais aussi à l’éducation des auteurs qui n’adoptent pas les comportements adéquats. Il s’agit d’un premier partenariat avec une commune, mais le parquet de ne désespère pas de voir d’autres « maires volontaires » se manifester.
La justice veut lutter contre les incivilités via les maires. C’est en tout cas ce qui ressort de cette convention de partenariat signée ce mercredi entre le parquet et le maire de Raivavae, Bruno Flores. Cette signature vient officialiser la procédure « de rappel à l’ordre » que peuvent désormais appliquer les tavana. Le maire pourra ainsi convoquer de manière officielle et solennelle les auteurs – majeurs, mais aussi mineurs – de ces comportements irrespectueux. Entendez par là des actions mineures susceptibles d’entraîner, plus tard des poursuites pénales : il est question par exemple des conflits de voisinage, des nuisances sonores, mais aussi d’absentéisme scolaire ou encore d’écarts de langage. Ce dispositif « très souple » permet ainsi de donner une réponse immédiate à des « petites infractions dont la justice n’a pas forcément vocation à être saisie ». Il s’applique ainsi dans le cadre de la justice de proximité à laquelle le parquet se dit attaché. « Ce que l’on recherche, c’est une action rapide et efficace pour répondre aux attentes du citoyen », assure Solène Belaouar, la procureure.
Le maire de Raivavae est donc le premier à être investi officiellement du pouvoir de police administrative qu’il détient pourtant depuis toujours de par sa fonction. Il va pouvoir assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité, mais aussi la salubrité publique au sein de sa commune de manière plus poussée et officielle. Selon Bruno Flores, ce dispositif répond à un véritable « besoin » qui va permettre de « recadrer » et de faire de la « prévention ».
Toutefois, pour « coordonner » le rappel à l’ordre avec les autres réponses pénales, il a ainsi été convenu que le maire devra consulter le parquet de Papeete avant d’entamer une quelconque procédure. Via ce premier partenariat la procureure espère attirer « d’autres maires volontaires ».