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Le rapporteur public du Conseil d’Etat va demander le rejet des recours contre la réforme des retraites

Le Conseil d’Etat va examiner ce mercredi à Paris les trois recours déposés par O oe to oe Rima, la CSIP et le Syndicat de la fonction publique contre la réforme des retraites votée le 21 septembre dernier à l’assemblée. Selon nos informations, le rapporteur public s’apprête à demander le rejet des trois recours et donc la validation de la réforme qui portera l’âge de départ à la retraite à taux plein à 62 ans et la durée de cotisation à 38 annuités.

C’est ce mercredi à Paris que le Conseil d’Etat va examiner les trois recours déposés début novembre par les confédérations syndicales O oe to oe Rima et CSIP et par le Syndicat de la fonction publique contre la réforme des retraites votée le 21 septembre dernier à l’assemblée.

Selon nos informations, le rapporteur public du Conseil d’Etat s’apprête à demander le rejet des trois recours. La juridiction parisienne rendra ensuite sa décision sous quinze jours. Si Le Conseil d’Etat suit les demandes du rapporteur, la réforme des retraites sera alors promulguée et pourra entrer en vigueur comme prévu à compter de juillet 2019.

Rappelons que cette réforme prévoit de faire passer l’âge de départ à la retraite à 62 ans et la durée de cotisation à 38 annuités pour un départ à la retraite à taux plein. L’âge de départ étant prolongé de six mois chaque année jusqu’en  2023 et la durée de cotisation d’un an chaque année jusqu’en 2021. La réforme prévoit également la création d’un Conseil d’orientation et de suivi des retraites (COSR) pour donner son avis sur les évolutions futures de la retraite.

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