La semaine dernière, le tribunal administratif de Papeete a rejeté le recours de la confédération CSTP-FO, auquel s’était joint Otahi, contre la réforme du Conseil économique, social et culturel (CESC) qui a réduit la représentation des syndicats au sein de la quatrième institution du Pays.
Après avoir rejeté les référés déposés par la confédération CSTP-FO, le tribunal administratif de Papeete a rejeté il y a quelques jours le recours sur le fond contre la réforme modifiant la composition du CESC. Une réforme mise en place en 2018 qui a ajouté un quatrième collège du « développement » au CESC et qui a réduit par la même occasion le collège des « salariés » de 16 à 12 membres.
Dans sa décision, le tribunal commence par accepter l’intervention en cours de procédure de la confédération Otahi en plus de celle de la CSTP-FO. Mais il écarte ensuite l’ensemble des arguments des deux confédérations. La juridiction indique notamment que « le CESC n’a pas vocation à représenter de manière paritaire les entrepreneurs d’une part, et les salariés d’autre part ».