ACTUS LOCALESPOLITIQUE Le schéma d’organisation sanitaire, « un bilan mitigé » Vaite Urarii Pambrun 2019-09-10 10 Sep 2019 Vaite Urarii Pambrun La chambre territoriale des comptes qui n’a pas encore publié son rapport tacle le schéma d’organisation sanitaire (Sos). Elle pointe notamment l’absence « d’objectif identifié » concernant plusieurs orientations du Sos. Elle estime aussi que nombre d’actions n’ont été ni chiffrées, et ni même adoptées par le conseil des ministres. En 2016, l’assemblée de la Polynésie a adopté les orientations stratégiques de la politique de santé du Pays, soit 15 ans après le précédent. Ce qui selon la CTC illustre « l’incapacité des acteurs à porter une quelconque politique de santé ». Le Sos et ses lacunes Dans son rapport, la chambre territoriale des comptes estime que le schéma d’organisation sanitaire présente des « lacunes ». En effet, elle considère qu’en matière de formation du personnel, aucun objectif n’a été fixé. Et plus encore, elle note que c’est « une carence patente » puisque ni l’organisation de la formation, ni sa structuration ne sont abordées dans ce SOS. Et la chambre fait même référence aux remarques de la Direction de la modernisation et des réformes de l’administration qui n’ont pas été prises en compte. En effet il était question que l’école de sages-femmes qui relève du CHPF, l’Institut de formations aux soins infirmiers qui relève de la Direction de la santé, et enfin la formation continue soient mis en cohérence. La CTC regrette que ces remarques, faites en amont du schéma, n’aient pas été suivies d’effet ou que le Sos n’ait « pas été amendé en ce sens ». Certaines orientations du Sos n’ont pas d’ « objectif identifié » Si la chambre note que l’élaboration d’un schéma stratégique est « une démarche encore peu répandue » au fenua, elle considère aussi que les objectifs devraient être moindres et surtout qu’ils soient cadrés par des délais de réalisation et « d’indicateurs de résultat précis ». Ainsi la CTC note que certaines des 25 orientations déclinées en 76 actions ne possèdent pas « d’objectif identifié ». De plus les délais de réalisation, sont selon la CTC « très ambitieux (…) car antérieurs à 2018 alors que le SOS s’étale de 2016 à 2021 ». Le Sos est « insuffisamment chiffré » Sur les 76 actions qui composent le Sos, seules 6 ont été chiffrées, à hauteur de 6,6 milliards Fcfp. « L’effort de ce schéma est donc très limité », écrit la CTC. La construction du pôle de santé mentale ainsi que la fusion des services concernés dans une entité juridique unique font d’ailleurs partie de ce chiffrage. Ils coûteront 3, 964 milliards Fcfp. Un des 6 axes du Sos concerne la prévention. Malheureusement, la CTC note que le schéma concernant cet axe « n’a pas été formellement adopté par le conseil des ministres ». Ce dernier a juste « pris acte de la communication » mais n’a pas validé le contenu ni pris un quelconque engagement financier. La CTC indique aussi que le pilotage du SOS n’étant pas centralisé, mais piloté par trois entités que sont la Direction de la santé, l’ARASS et la direction des solidarités, il n’y a donc pas moyen d’avoir une vision d’ensemble du suivi. Recommandation n°1 : Formaliser en 2019 une procédure de validation du contenu des plans stratégiques par le Conseil des ministres assortis, dès leur validation, des moyens financiers. Recommandations n°2 : Identifier, le plus rapidement possible et au plus tard en 2019, la structure unique en charge du suivi de l’ensemble des axes du Schéma d’organisation sanitaire. Recommandations n°3 : Mettre en œuvre, de manière urgente, une politique de ressources humaines et recrutement opérationnel permettant de se doter des compétences médicales et paramédicales pérennes. Recommandations n°4 : Formaliser en 2019 un plan pluriannuel d’investissement du patrimoine. Recommandations n°5 : Recourir, dès 2019, à l’expertise spécialisée permettant d’auditer et de définir me besoin préalablement au déploiement de l’espace de santé numérique polynésien. Recommandations n°6 : Procéder en 2019, à une évaluation à mi-parcours du SOS Recommandations n°7 : Formaliser pour 2020 au plus tard une procédure pluriannuelle d’encadrement par l’assemblée de la Polynésie française des dépenses et des recettes de santé du Pays issues des cotisations sociales et de recettes fiscales existantes à redéployer. Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)