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Casse-tête juridique et bataille politique au Secosud

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Nouveau rebondissement dans le retentissant dossier du marché de la distribution de l’électricité au Secosud. L’ordre du jour du conseil syndical de mardi a changé ! Il prévoit désormais de mettre au vote la poursuite des négociations avec les deux candidats, EDT-Engie et Teva Rua Nui, alors que le syndicat prévoyait la semaine dernière une procédure de « négociation directe » avec un seul des candidat à déterminer. Un casse-tête juridique derrière lequel se joue une belle bataille politique au Sud de Tahiti.

Véritable feuilleton à rebondissement depuis le début de la procédure d’appel d’offre en 2013, le marché du Secosud n’a jamais été si près d’être attribué. Deux candidats sont toujours en lice. L’actuel délégataire du marché de distribution de l’électricité du Sud de Tahiti, EDT-Engie, et un groupement d’investisseurs locaux baptisé Teva Rua Nui. La semaine dernière, le Syndicat des communes du Sud de Tahiti (Secosud), regroupant les communes de Hitiaa o te Ra, Taiarapu Est et Ouest et Teva i Uta, devait déjà décider de l’attribution du marché pour une durée de 17 ans à l’un des deux candidats. Pendant cette réunion, le président du Secosud a choisi de présenter un rapport proposant la candidature d’EDT-Engie.

Problèmes juridiques pour Teva Rua Nui

Pourquoi ce choix d’Anthony Jamet de proposer la candidature d’EDT-Engie ? Principalement suite aux derniers mois de comparatifs opérés entre les deux offres, mais aussi notamment, comme l’ont révélé nos confrères de Tahiti Pacifique, parce que les juristes du Secosud ont estimé que la candidature de Teva Rua Nui n’était « pas valable pour trois motifs de faits essentiels ». « Seuls 2% du capital sont détenus par les personnes du groupement initial qui ont candidaté ; 97% des actions sont détenues par des candidats qui ont été écartés ; 1% des actions sont détenues par la société NDA de Monsieur Noble-Demay qui a reçu une promotion en vue d’être le président actionnaire de la SAS au lieu d’être le directeur général non actionnaire », écrivent nos confrères citant une note juridique du 2 novembre 2016 provenant du Secosud.

Changement d’ordre du jour pour mardi

Et pourtant, le conseil des huit représentants du Secosud a voté à cinq voix « contre » et trois « pour » ce rapport et cette candidature d’EDT-Engie. Après une suspension de séance, les juristes du Secosud ont proposé un nouveau conseil syndical pour mardi prochain en recommandant la procédure de « négociation directe » avec un seul des candidats. Mais ces même juristes ont changé de décision cette semaine. Les membres du Secosud ont réçu un ordre du jour différent de ce qui avait été décidé pour le conseil syndical de mardi. Ordre du jour agrémenté de jurisprudences administratives et préconisant cette fois-ci la poursuite des négociations avec les deux candidats. Reste à savoir si cette proposition recueillera la majorité des votes au conseil syndical ? Rien n’est moins sûr.

Bataille politique au Sud

S’il est maître de l’ordre du jour et dispose d’une voix prépondérante en cas de vote partagé, le président du Secosud et membre du Tapura, Anthony Jamet, est aujourd’hui minoritaire au conseil syndical. Selon plusieurs sources concordantes, le tavana a pu compter mardi dernier sur les deux élus Tapura de Teva i uta, Alain Sangues et Tearii Alpha. Tandis que l’autre camp s’est composé du maire UPLD de Hitiaa, Jacqui Drollet, de l’élu de la nouvelle majorité Flohr-Drollet à Hitiaa o te ra, Abel Tehotu, du tavana Tahoeraa de Teahupoo, Gérard Parker, de la maire de Pueu réputée proche de Tauhiti Nena, Annabella Teraitetia, et enfin du maire de Taiarapu Ouest, Wilfried Tavaearii. « Jacqui Drollet a réussi le même tour de force qu’à Hitiaa o te ra », analyse une source proche du dossier. « Sur sa commune, il a mis le tavana en minorité. Et au Secosud, il a mis le président en minorité. » Le conseil syndical du Secosud de mardi s’annonce donc une nouvelle fois électrisant !