Vendredi, le Sénat a adopté les deux amendements polynésiens au projet de loi relatif à la modernisation du droit de l’outre-mer. Les sénateurs, Lana Tetuanui et Nuihau Laurey, ont obtenu la prolongation de trois ans des délais d’intégration des agents communaux dans la fonction publique communale, et le retrait du dispositif relatif à la modification du mode scrutin des communes associées.

En pleine lutte d’influence entre Tapura et Tahoera’a auprès des maires de Polynésie, le sujet avait particulièrement agité les élus de l’assemblée la semaine dernière. Le gouvernement Fritch a finalement fait passer ses deux amendements au projet de loi de modernisation du droit de l’outre-mer. Lors du vote du projet de loi au Sénat vendredi, Niuhau Laurey et Lana Tetuanui ont défendu les deux demandes des syndicats et des maires de Polynésie.

Le premier amendement concerne les délais d’intégration des agents communaux dans la fonction publique communale. Ce délai a donc été prorogé de trois années, comme le demandaient les syndicats et les élus communaux. Le deuxième amendement concernait le mode de scrutin relatif aux communes associées. La modification prévue par le projet de loi a été retirée du texte, laissant ainsi aux maires de Polynésie française de se déterminer, lors de leur congrès, sur un mode de scrutin qui fait consensus. Lors de la discussion de ce deuxième amendement, Mme Martine Pinville, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie, a indiqué que le gouvernement attendait les conclusions des maires pour les intégrer « au futur projet de loi organique sur le statut de la Polynésie, qui sera soumis au Parlement au second semestre 2015« .