Le Sénat a adopté lundi, en première lecture, par 343 voix pour et une contre, le projet de loi organique relatif au référendum d’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie prévu en 2018.

Alors que la Polynésie française célébrait lundi le 31ème anniversaire de son statut d’autonomie, sénateurs ont adopté à Paris le projet de loi organique « relatif à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté« . Ce texte, qui doit encore être adopté par les députés, vise à réformer la précédente loi organique avec deux objectifs principaux. Premier d’entre eux, faciliter les inscriptions sur les listes électorales spéciales pour ce référendum. Le projet de loi dispense de démarches et formalités d’inscription sur les listes électorales certaines catégories d’électeurs. Il prévoit par exemple l’inscription automatique des natifs, sous certaines conditions et non plus uniquement pour les personnes relevant du statut civil coutumier dont ne relèvent que les Kanaks. Il prévoit également l’automaticité d’inscription des électeurs ayant déjà participé au référendum sur l’accord de Nouméa en 1998. Deuxième objectif poursuivi par ce texte : améliorer le fonctionnement des commissions administratives « chargées d’établir la liste électorale spéciale pour les élections au congrès et aux assemblées de province et la liste des électeurs admis à participer à la consultation sur l’évolution politique de la Nouvelle-Calédonie ».