Le Cesec a proposé ce jeudi un solde bancaire insaisissable à 122 106 francs en Polynésie française. Ce montant tient compte de la différence de niveau de vie entre la métropole et Tahiti mais suscite encore des questions comme les différences de prix entre Tahiti et les îles. 

Le Cesec s’est auto-saisi de l’instauration éventuelle du solde bancaire insaisissable (SBI) en Polynésie française. Ce dispositif permet qu’un montant minimum soit protégé de la saisie sur un compte bancaire de particulier? pour lui permettre de subvenir à ses besoins alimentaires. Il existe en France métropolitaine depuis 2009 mais pas au fenua. Actuellement la totalité du solde disponible sur un compte peut être saisie en cas d’endettement. C’est bien entendu le contexte économique qui a motivé le Cesec à raviver le sujet, déjà évoqué par la commission de surendettement, afin de faire progresser également les travaux entrepris par le Pays.

Une piste de travail plus qu’une conclusion définitive

La difficulté c’est que le dispositif national, n’est pas tout à fait adaptable au fenua. En France le SBI est calculé en fonction du Revenu de solidarité active, le RSA, qui n’existe pas ici. Le quotient familial utilisé par la CPS pour fixer le montant de certaines prestations familiales n’a pas été retenu car aucune solution n’a été trouvée pour le calculer au cas par cas.

Pour simplifier les démarches, le Cesec préconise un montant qui prend en compte l’écart des prix du panier alimentaire entre la métropole et Tahiti à 122 106 francs. Il recommande qu’il soit revu à la hausse chaque année. Les débats étaient plutôt animés et les rapporteurs de séance ont convenu que le dispositif était encore à parfaire, notamment parce qu’il ne tient pas compte de la différence de niveau de vie entre les îles et Tahiti.