W. Raufaore, C. Tetuanui et F. Teriiatetoofa du SPC. ©CP/Radio1
Le Syndicat pour la promotion des communes (SPCPF) a présenté ce jeudi une « lettre ouverte du monde communal » aux futurs élus polynésiens. Les tavana demandent à être consultés en amont sur l’élaboration des textes et des subventions qui les concernent. Pour exercer leurs compétences environnementales, ils veulent une plus grande part des recettes fiscales et des aides directes afin d’aborder l’échéance de 2024 et alléger les redevances qui seront demandées à leurs populations.
C’est l’aboutissement d’un travail initié en février dernier : le Syndicat pour la promotion des communes adresse une lettre ouverte à tous ceux qui s’aligneront sur la ligne de départ des élections territoriales. Les tavana demandent un partenariat amélioré entre le Pays et les communes, et les moyens pour booster leur autonomie et leur développement.
Ils souhaitent être consultés en amont de l’élaboration des textes qui les concernent, participer à la construction des schémas stratégiques, avoir leur mot à dire dans l’attribution des subventions du Pays. « Ces deux dernières années, on nous a écoutés, mais pas encore entendus », dit le président du SPC Cyril Tetuanui. Pourtant, nombreux sont les tavana parmi les élus à l’assemblée : ils devraient pouvoir faire entendre leur voix mais, sourit Cyril Tetuanui, « à l’assemblée c’est la logique des partis qui prime. »
Au cœur des préoccupations, bien sûr, la date de 2024 : 20 ans après les modifications du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui imposent des obligations onéreuses en matière d’environnement – adduction d’eau potable, assainissement, et déchets – les communes polynésiennes, dans leur majorité, ne sont pas en mesure de les remplir. Doit-on envisager un système à deux vitesses, avec les communes (de Tahiti, principalement) qui ont les moyens de ces compétences, et les autres ? Elles demandent au Pays et à l’État de co-financer avec elles une étude de faisabilité.
L’objectif : « co-construire une modification des réglementations en matière de services publics environnementaux et de salubrité publique », explique la lettre ouverte. On peut s’étonner qu’en 20 ans, les communes qui sont les premières concernées n’aient pas réalisé de chiffrage global de l’exercice de ces compétences. « Depuis 2018 on demande au Pays et à l’État, on ne nous a pas écoutés », répond le maire de Tumaraa.
Et ce ne sont pas les idées qui manquent pour trouver les financements, et pour faire baisser le coût des redevances demandées à la population : détaxe sur les carburants destinés à la collecte des déchets, effort tarifaire d’EDT pour les stations de pompage, récupération d’une partie du produit de la taxe pour l’environnement, l’agriculture et la pêche (TEAP), réforme de la fiscalité des centimes additionnels et, plus largement, du « partage de la fiscalité entre le Pays et les communes », prise en charge des coûts de rapatriement des déchets recyclables et des véhicules hors d’usage, accès au Fonds Macron pour la transition énergétique…
Action sociale : ne pas être « hors la loi »
Autre sujet de préoccupation, les compétences en matière sociale qui doivent faire l’objet d’une révision des textes pour être légalement exercées par les communes. « Juridiquement, on est hors la loi. Mais dès qu’il y a une détresse, on répond, on prend sur le budget de la commune, » dit Cyril Tetuanui.
Cyril Tetuanui ainsi que les vice-présidents Frédérix Teriiatetoofa et Woullingson Raufaore, se défendent de faire de la « politique politicienne » : « On n’est pas là pour quémander, dit Cyril Tetuanui, mais pour servir la population. » Les candidats aux élections territoriales sont prévenus : ils devront faire de cette lettre ouverte leur feuille de route s’ils veulent partir du bon pied.
