Le tribunal de Papeete a condamné cet après-midi le libre service Week-end à une amende d’1,3 million de francs. Poursuivi pour « tentative de tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l’homme en récidive », le magasin de Punaauia avait proposé à la vente des produits décongelés mentionnant des dates limites de consommation prolongées d’un à deux jours. L’avocat de l’enseigne a annoncé qu’il allait faire appel.
C’est une inspection inopinée des agents sanitaire de la Direction générale des affaires économiques qui a valu à la directrice générale de Week-end d’être convoquée au palais de justice de Papeete, ce mardi. Ce matin du 5 août 2021, les agents ont été particulièrement attentif au rayon boucherie du magasin et ses produits décongelés. Viande bovine, volaille ou encore cordon-bleu… Durant cette période, « l’approvisionnement en viande était difficile » rappelle la directrice générale de l’enseigne. Et de fait, selon les constatations faites ce jour-là, 80% des denrées proposées étaient arrivées congelées avant d’être proposées décongelées à la vente.
Pas de tromperie de ce côté là : le supermarché de Punaauia a toujours pris soin de préciser qu’il s’agit bien de produits décongelés. Il s’avère toutefois qu’il ne disposait pas de l’agrément – il l’a décroché fin 2021- qui autorise les commerces à effectuer le processus de décongélation. Cette dernière précision n’a pas été mise en évidence dans le procès-verbal dressé par les agents sanitaires, mais à tout de même été soulignée à plusieurs reprises lors du procès. Le juge n’a donc pas manqué de faire remarquer à la direction de l’établissement que depuis la première procédure – Week-end avait déjà été condamné en avril 2021 pour défaut d’étiquetage – la mise en conformité n’a pas beaucoup avancée. Une remarque à laquelle la direction a répliqué qu’elle a « pêché par des freins de pensées ».
Sur quelle date se baser pour définir la DLC?
Mais devant le tribunal correctionnel, ce mardi, le débat concerne cette fois la date limite de consommation des produits. Poursuivie pour « tentative de tromperie sur une marchandise », l’enseigne de Punaauia aurait proposé à la vente des produits décongelés mentionnant des DLC prolongées d’un à deux jours par rapport à ce que prévoit la règlementation. Encore faut-il être d’accord sur le calcul de ces dates. Pour les affaires économiques, pas de doute, le délai – qui est différent en fonction du produit- court dès le début de la décongélation. La direction de Week-end elle, a estimé, que le décompte devait être lancé à partir du moment où les produits sont décongelés. Une position soutenue par Me Jacquet, l’avocat de l’enseigne : l’arrêté sur lequel se base la DGAE fait mention d’un « délai 48h à partir de la date de préparation ».
Ces imprécisions des textes ont fait naître un débat complexe. Mais le ministère public tient à recadrer le débat : au delà des interprétations, il s’agit surtout de produits pouvant devenir « impropres à la consommation » et donc impacter « la santé des clients ». D’où sa réquisition : 6 millions de francs d’amende. L’avocat de la défense a clamé au tribunal qu’il ne peut pas rentrer en voie de condamnation. Finalement la cour a prononcé une amende d’un million trois cent mille francs auquel s’ajoute les 1,5 million de sursis prononcé lors du jugement de 2021. Week-end devrait faire appel de cette nouvelle condamnation.