Le CESC saisi pour le projet de loi du Pays sur le Tahiti Mahana Beach © CESC
L’institution rendra, ce jeudi, son avis et probablement des recommandations, sur le fameux projet de loi du gouvernement portant création d’une zone franche dans le cadre de la réalisation du complexe Tahiti Mahana Beach.
On s’en souvient, l’éventualité d’un SMIG à 120 000 Fcfp avait heurté les syndicats de salariés et le patronat qui parlaient alors d’un texte anticonstitutionnel.
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Dans la foulée, le projet de loi du Pays devrait être présenté à Tarahoi pour une probable adoption, le Tahoeraa bénéficiant d’une large majorité dans l’hémicycle.
Dans ce cas, les syndicats et l’opposition ont déjà fait savoir qu’ils attaqueraient le texte devant le Conseil d’État, ce qui aura pour conséquence d’en bloquer l’application et attendant la décision des magistrats.