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Le tarif du SMUR attaqué en justice

Est-il bien normal qu’un transport par le SMUR vers l’hôpital de Taaone soit facturé 160 000 Fcfp ? C’est la question que posait ce mardi une patiente de 92 ans au tribunal administratif. Le rapporteur public a conclu à l’annulation du titre de recettes.

En 2023, Mme L., 92 ans, est amenée par le SMUR au CHPF, mais sans toutefois être hospitalisée après avoir été examinée. Quelque temps après, elle reçoit la facture de ce transport d’urgence médicalisé, qui mobilise un ambulancier, un médecin et un infirmier : 160 000 Fcfp pour une distance de 4,2 kilomètres depuis son domicile.

Une prestation, forfaitaire quelle que soit la distance, qui n’est prise en charge par l’assurance-maladie ou par les mutuelles qu’à certaines conditions : il faut que le patient vienne pour une hospitalisation, un scanner, une hémodialyse ou un traitement des calculs rénaux pour que le conventionnement fonctionne. Plusieurs mésaventures de ce type ont déjà été signalées, et le CHPF assurait récemment à TNTV qu’un « toilettage des textes serait en cours pour éviter ce type de situation. » À titre de comparaison, en métropole un transport par les équipes du SMUR est tarifé à 36 000 Fcfp par demi-heure.

Mais Mme L. n’en est pas restée là, et ce mardi elle demandait au tribunal administratif l’annulation du titre de recettes ainsi que la révision de l’arrêté qui régit les tarifs de soins dans sa partie concernant les transports sanitaires.

Le rapporteur public a conclu à l’annulation du titre de recettes. La décision du tribunal administratif est attendue au 1er octobre prochain.

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