Le tribunal administratif, saisi par des riverains, a suivi les réquisitions de la rapporteure générale et annulé l’autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une porcherie à Taiarapu-Est. L’étude d’impact présente de « graves insuffisances », et ne permet pas d’évaluer les effets de cette exploitation sur l’environnement. De ce fait, la population n’a pas été complètement informée lors de la tenue de l’enquête publique. 

Le projet autorisé par l’arrêté attaqué, situé sur le plateau de Taravao à Taiarapu-Est, est un établissement d’élevage de 1844 porcs, comprenant deux bâtiments de reproduction et d’engraissement d’environ 1100m², lesquels sont équipés de pré-fosses d’un volume de 900m3, surmontées de caillebotis afin que les effluents des animaux s’y déversent pour être collectés vers une fosse de pompage, avant épandage, de 90 m3. Le projet prévoit de gérer le lisier des porcs par épandage sur des terres agricoles exploitées, devant recevoir deux cycles de culture de maïs par an, ainsi que sur des pâturages.

Pour les trois requérants – deux particuliers et une association -, l’étude d’impact comporte de graves insuffisances sur la question du traitement du lisier, même si elle identifie cet épandage comme le risque principal de l’exploitation : risque de ruissellement et d’atteinte à la qualité biologique des eaux, et d’atteinte à la qualité de l’air. Aucun calendrier d’épandage n’est présenté, ni par l’exploitant ni par l’administration, relève le tribunal, et ne permet donc pas d’évaluer la faisabilité du projet face aux contraintes – croissance du maïs, pluviométrie, volume de lisier produit et capacités de stockage. Autre lacune de l’étude, l’absence de prise en compte d’affluents secondaires des deux rivières. Le tribunal donne raison aux requérants qui estiment qu’une étude hydrogéologique est nécessaire pour déterminer l’aptitude des terrains à recevoir du lisier.

Le tribunal administratif conclut donc que « ces insuffisances de l’étude d’impact ont eu pour effet de nuire à l’information complète de la population lors de la tenue de l’enquête publique. En outre, l’administration n’ayant pas été mise à même de mesurer en toute connaissance de cause les conséquences possibles de la mise en œuvre du plan d’épandage proposé sur la qualité des eaux et de l’air ambiant, ces insuffisances ont également été de nature à exercer une influence sur sa décision. Par suite, ces insuffisances ont vicié la procédure et sont de nature à entacher d’illégalité l’arrêté litigieux. »

Les juges administratifs relèvent aussi que l’arrêté ne précise pas quelles parcelles seront utilisées pour l’épandage, ce qui « a entaché l’arrêté litigieux d’erreur d’appréciation. »

L’arrêté 4791 MCE/Diren du 3 mai 2021 autorisant la SCEA Polycultures à installer et exploiter un élevage de porcs sur la commune de Taiarapu-Est est donc annulé, juge le tribunal administratif.