Le tribunal administratif a rejeté la requête de deux enseignes du groupe Wane qui demandaient l’annulation des dernières restrictions, survivantes de la période de confinement, sur les ventes d’alcool.

Après avoir interdit la vente d’alcool le 23 mars dernier, trois jours après l’entrée en vigueur du confinement, le gouvernement l’avait rétablie le 27 mai, en conservant toutefois l’interdiction de la vente d’alcool réfrigéré et de la vente après 18 heures. C’est ce régime d’exception qu’ont attaqué en référé-suspension les magasins Easy Market Prince Hinoi et Champion Raiatea, toutes deux filiales du groupe Wane, mercredi dernier.

Me Millet, avocat des deux sociétés, faisait valoir la baisse de fréquentation et de chiffre d’affaires provoquée par ces restrictions, qui pourrait mener à des licenciements, et dénonçait un « effet pervers » qui provoque, selon lui, non seulement un afflux de clients peu propice à la distanciation entre 16 et 18 heures, mais aussi une augmentation conséquente de la consommation d’alcools forts.

Des arguments qui n’ont pas convaincu le président du tribunal administratif, tant sur l’urgence à suspendre l’arrêté incriminé que sur les baisses de chiffre d’affaires invoquées. Il estime que la condition d’urgence n’est pas remplie, car l’incidence des interdictions sur le chiffre d’affaires global des enseignes requérantes est « marginale ».

Une incidence limitée sur le chiffre d’affaires

Dans son délibéré rendu ce vendredi matin, le tribunal administratif développe : « l’analyse produite ne permet pas de mesurer l’impact de la baisse des ventes d’alcool sur le chiffre d’affaires global, en particulier pour le magasin Easy Market Prince Hinoi, pour lequel les évolutions indiquées  de vente d’alcool et  du chiffre d’affaires global ne sont pas du tout corrélées, d’autre part, à l’absence d’incidence même alléguée sur le bénéfice et la rentabilité de entreprises, enfin, au fait qu’un impact immédiat  sur l’emploi n’apparait pas davantage existant, les sociétés requérantes ne peuvent être regardées, en l’état de l’instruction, comme justifiant qu’il est porté atteinte d’une manière suffisamment grave et immédiate à leur situation pour permettre de regarder la condition d’urgence précitée comme étant satisfaite. »

Ainsi, le tribunal administratif ordonne que la requête de la Sarl Société Commerciale de Raiatea et de la Sarl Société Commerciale du Prince Hinoi soit rejetée. Me Millet a déjà déposé une autre requête au fond ; le sujet reviendra donc devant les tribunaux, à moins que ces restrictions ne soient levées par le gouvernement d’ici là.

Décision rendue par le juge… by bastia