ACTUS LOCALESJUSTICESANTÉ Le tribunal administratif ordonne le réexamen d’un dossier rejeté par le Civen Pascal Bastianaggi 2019-09-24 24 Sep 2019 Pascal Bastianaggi Le 10 septembre dernier, deux dossiers d’indemnisation des victimes du nucléaire, rejetés par le Civen, faisaient l’objet de demandes d’annulations de ces décisions devant le tribunal administratif. Le rapporteur public avait estimé que seul l’un d’entre eux pouvait faire l’objet d’une nouvelle expertise. Le délibéré rendu ce mardi abonde dans son sens. Le dossier « repêché » ce matin par le tribunal administratif concerne une personne qui se trouvait à Moruroa en 1975, soit un an après la fin des essais atmosphériques. Selon le rapporteur public, « on estime que ces personnes ont le droit d’être indemnisées. On renvoie une expertise qui va estimer le préjudice, et en fonction de celle-ci on condamnera le Civen à indemniser la personne en fonction du montant donné par l’expertise. » Le tribunal administratif a donc décidé que, « avant de statuer sur la demande indemnitaire de M. A. , il sera procédé à une expertise médicale (…) en sa présence et du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires ». Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)