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Le tribunal administratif valide « sous condition » les obligations de port de masque

Les juges des référés, saisis par Me Thibaud Millet, ont reconnu la légalité des arrêtés du Pays et de l’État instaurant l’obligation de port du masque dans certaines zones. En revanche, ils ont enjoint les autorités à préciser certaines dispositions, et notamment à limiter l’obligation de port du masque dans le temps.

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Les juges des référés du tribunal administratif ont estimé ce matin que le Haut-commissariat et le Pays « pouvaient, chacun, légalement imposer le port du masque dans certains lieux de la collectivité ». Ils ont toutefois estimé que l’arrêté de l’État devait « être modifié en ce qui concerne les zones situées à Vairao, Toahotu et Teahupoo » précise le tribunal dans un communiqué. Quant au texte adopté par la Polynésie française, il doit être modifié pour que l’obligation de port du masque soit « limitée dans le temps » et que des dérogations soient prévues « pour les personnes qui présentent une contre-indication médicale ».

Me Thibaud Millet, qui avait déjà attaqué le couvre-feu ou les restrictions de vente d’alcool, avait déposé la semaine dernière des recours au nom de « 47 particuliers ». Ils contestent les arrêtés du Haut-commissariat et du Pays instaurant diverses obligations en matière de prévention de l’épidémie, et particulièrement les obligations de port du masque dans les lieux publics clos et certaines zones extérieures définies avec les mairies. L’avocat avait notamment dénoncé l’imprécision de ces arrêtés – sur les zones concernées, la qualité des masques ou la durée de cette obligation… -, les difficultés qui peuvent être liées à leur application – pour les SDF, pour les personnes souffrant de pathologies respiratoires… -, ou encore le coût des masques pour les familles modestes.

Les autorités, elles, avaient rappelé que le port du masque faisait partie d’un dispositif plus large de lutte contre la propagation du virus. Et que le respect de cette obligation, comme des autres gestes barrières, permettait de poursuivre l’activité sociale et économique malgré l’épidémie actuelle.

Si l’obligation de port du masque, fait débat, en Polynésie comme ailleurs, son utilité dans le cadre de la gestion d’épidémies ne fait pas de doute au sein de  la communauté médicale et scientifique.

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Journal de 12:00, le 25/09/2020

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