La Commission européenne a proposé de suspendre l’accord d’exemption de visa conclu avec le Vanuatu en raison des inquiétudes suscitées par le système controversé des « passeports dorés » qui octroient la citoyenneté à des candidats figurant dans les bases de données d’Interpol.
La suspension proposée, qui doit encore être votée par les États membres de l’UE, empêcherait tous les titulaires de passeports délivrés à partir du 25 mai 2015 – date à laquelle le Vanuatu a commencé à délivrer un nombre important de passeports en échange d’investissements – de se rendre dans l’UE sans visa.
Les programmes de citoyenneté par investissement (CBI) permettent aux ressortissants étrangers d’acheter la citoyenneté du Vanuatu pour 130 000 dollars américains dans un processus qui prend généralement un peu plus d’un mois, sans jamais mettre les pieds dans le pays.
L’un des éléments les plus attrayants du régime de passeport est qu’il accorde un accès illimité et sans visa à 130 pays, dont le Royaume-Uni et les pays de l’UE, permettant aux détenteurs de passeport de voyager dans ces pays pendant 90 jours sans visa. Le Vanuatu fonctionne également comme un paradis fiscal, sans impôt sur le revenu, sur les sociétés ou sur la fortune.
La vente de passeports est la plus grande source de revenus
Le Vanuatu est l’un des pays les plus pauvres du monde, la Banque mondiale situant le PIB annuel par habitant à 2 780 dollars. La vente de passeports est la plus grande source de revenus pour le gouvernement du Vanuatu, une analyse d’Investment Migration Insider ayant révélé qu’elle représentait 42 % de l’ensemble des revenus du gouvernement en 2020.
Sur la base d’un suivi minutieux des programmes du Vanuatu et des informations reçues de ce pays, la Commission a conclu que les programmes de citoyenneté par investissement du Vanuatu présentaient de graves défaillances et failles de sécurité, pour les raisons suivantes:
- l’octroi de la citoyenneté à des demandeurs figurant dans les bases de données d’Interpol, ce qui soulève des inquiétudes quant à la fiabilité des enquêtes de sécurité. Parmi les bénéficiaires, avait révélé The Guardian, un membre du clan Assad, un Premier ministre libyen ;
- un délai moyen de traitement des demandes trop court pour permettre un examen approfondi; l’absence d’échange systématique d’informations avec le pays d’origine ou de résidence principale des demandeurs avant l’octroi de la citoyenneté;
- un taux de refus très faible: jusqu’en 2020, une seule demande avait été rejetée;
- le fait que les pays d’origine des demandeurs retenus comprennent certains pays dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour séjourner dans l’UE, certains d’entre eux étant généralement exclus d’autres programmes de citoyenneté.
Par conséquent, concluent les auteurs du rapport, » les programmes de citoyenneté par investissement du Vanuatu permettent aux personnes qui auraient besoin d’un visa pour se rendre dans l’UE de contourner la procédure normale de visa Schengen et l’évaluation approfondie des risques individuels en matière de migration et de sécurité qu’elle comporte. »
Il appartient à présent au Conseil d’examiner cette proposition et de décider s’il y a lieu de suspendre partiellement l’accord d’exemption de visa. Le Parlement européen doit être pleinement informé. Si le Conseil décide de suspendre partiellement l’accord, le Vanuatu doit en être informé au moins deux mois avant l’application de la suspension.