Le Conseil d’État a délibéré lundi sur le volet financier de l’affaire des « emplois fictifs » des présidences Flosse. Une affaire définitivement jugée sur le plan pénal, mais toujours en cours sur le plan financier. Avec cette dernière décision du Conseil d’État, la procédure pour « gestion de fait » est donc débloquée et peut revenir devant la Cour des comptes.
C’est la chambre territoriale des comptes (CTC) de la Polynésie française qui a ouvert la procédure des emplois cabinets en 2005 pour permettre à la Polynésie française de recouvrer les centaines de millions de Fcfp détournés dans l’affaire des « emplois fictifs ». Des dépenses engagées par la présidence du pays pour indemniser des élus municipaux ou des syndicalistes. Quatorze dossiers sont visés par la procédure. L’ancien président Gaston Flosse est concerné, mais également l’actuel président, Édouard Fritch, ou encore le ministre René Temeharo ou le maire de Papeete, Michel Buillard, les syndicalistes Jean-Marie Yan Tu, Cyril Le Gayic ou Heifara Parker, les élus Thomas Moutame ou Marcelin Lisan « à raison des dépenses et rémunérations qu’ils ont effectuées ou dont ils ont bénéficié entre 1996 et 2004 », précise la procédure.
Procédure débloquée
Depuis 2012, la procédure est en attente devant la Cour des comptes. En attente de quoi ? D’un recours déposé par Gaston Flosse et la vingtaine d’autres personnes visées par la procédure à l’encontre de 14 délibérations votées le 4 novembre 2008 par l’assemblée de la Polynésie française. Des délibérations qui reconnaissaient l’absence « d’utilité publique » des dépenses engagées par le pays entre 1996 et 2004 pour rémunérer ces emplois cabinets. Or depuis lundi, le Conseil d’État a rejeté le recours de Gaston Flosse et ses anciens comparses. Les regards se tournent donc maintenant vers la Cour des comptes et l’addition pourrait être très salée pour les mis en cause…
Avec notre correspondant à Paris, Serge Massau.