Le procès de l’affaire « Pageau », la deuxième plus importante escroquerie à la défiscalisation mise au jour en Polynésie après l’affaire « Sofipac », s’est ouvert lundi matin au tribunal correctionnel de Papeete pour deux semaines. Entre 2005 et 2009, ce sont 2,8 milliards de Fcfp de fausses factures, 820 millions de Fcfp de crédit d’impôt et 323 millions de Fcfp de remise de TVA qui ont été détournés au profit des prévenus et du cabinet de défiscalisation géré par Thierry Pageau.

C’est le procès de la deuxième plus vaste affaire de fraude à la défiscalisation en Polynésie française qui s’est ouvert lundi matin pour sept jours devant le tribunal correctionnel de Papeete. L’affaire « Pageau », du nom du principal prévenu et gérant du cabinet de défiscalisation « Gestom », avait défrayé la chronique en 2012, lors de l’incarcération du gérant du cabinet, Thierry Pageau, et de l’ancien représentant et maire de Taiarapu Ouest, Clarentz Vernaudon. Lundi matin, les deux hommes et onze autres prévenus, principalement des apporteurs d’affaires, gérant et entrepreneurs, se sont présentés à la barre pour « escroquerie en bande organisée » et « abus de biens sociaux ».

2,8 milliards de Fcfp de faux dossiers

La première matinée de procès a été consacrée au rappel des faits. L’escroquerie a été découverte en août 2009 après un signalement au parquet par le service des contributions. Comme l’a rappelé lundi matin le président du tribunal correctionnel, de lourdes investigations ont permis de mettre au jour un « empire Pageau » de fraude au dispositif Girardin. Des dossiers de défiscalisation étaient montés à l’aide de fausses factures pour du matériel inexistant, surévalué ou usagé. Dossiers qui étaient ensuite validés par de faux procès verbaux de livraisons. Les prévenus prenaient soin de ne pas dépasser le seuil d’investissement de 35 millions de Fcfp qui nécessite un agrément du service fiscal pour passer au dessous des radars.

Au final, l’affaire Pageau se résume en 2,8 milliards de Fcfp d’investissements bidons pour 820 millions de Fcfp de crédit d’impôt et 323 millions de remise de TVA empochés par les prévenus.

Min Chiu dans le viseur

Lundi matin, trois premiers prévenus ont été entendus par le tribunal. Les deux gérants des sociétés de pompes funèbres, Min Chiu, et l’apporteur d’affaire Albert Poirson. Un volet de l’affaire qui représente déjà 60 millions de Fcfp de rétrocessions pour neuf dossiers de défiscalisation. Les gérants de Min Chiu ont accusé Albert Poirson de leur avoir forcé la main et d’être à l’initiative des fausses factures. Accusation contestée par l’apporteur d’affaires, qui a affirmé qu’il n’avait fait qu’informer des clients sur le dispositif de défiscalisation. Albert Poirson qui a assuré ne pas être impliqué dans le montage de dossiers. Même si au final, l’apporteur d’affaire touchait de rondelettes commissions pour des dossiers montés de toutes pièces.

Le tribunal doit s’intéresser mardi à l’ancien représentant et maire de Taiarapu Ouest, Clarentz Vernaudon, qui avait bénéficié de faux dossiers de défiscalisation pour sa société Taiarapu Marine.