L’avocat d’une famille affirme avoir déposé à ce sujet une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Le cordon ombilical, qui contient de précieuses cellules souches sanguines susceptibles de traiter diverses maladies, appartient à l’enfant, et lui nier ce droit est contraire à la Constitution, soutient l’avocat d’une famille devant la justice.

Le conserver pour « sa santé future ». Les dispositions de la loi de bioéthique sont contraires à la Constitution dans la mesure où l’enfant ne peut pas, compte tenu des textes en vigueur, « conserver le cordon pour sa santé future », estime Emmanuel Ludot, l’avocat des parents à l’origine de la relance de cette question devant les tribunaux.

Une pratique en Suisse. « L’enfant pourrait le conserver dans une banque de sang de cordon, comme il en existe à l’étranger, par exemple en Suisse, en vue d’une utilisation future », explique cet avocat connu pour porter devant les tribunaux des faits de société et les médiatiser. Il affirme avoir déposé devant la justice une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour défendre ce droit de l’enfant.

Pour la loi, il appartient à la mère. Le sang contenu dans le cordon, issu pour moité du patrimoine génétique de la mère et pour moitié de celui du père, « fait partie intégrante de la propriété de l’enfant », argue l’avocat. La loi de bioéthique n’a pas fixé de statut précis au cordon ombilical, mais estime qu’il fait partie du corps de la mère, note l’avocat, qui en conteste l’idée.

Source : Europe1 avec AFP