Le Conseil d’Etat a finalement interdit à l’OPT de placer l’argent des comptes chèques postaux (CCP) auprès de la banque Socredo. Une position définitive dans un bras de fer enclenché en 2013 entre l’OPT et la direction générale des finances publiques (DGfip). L’OPT entend maintenant profiter de la création de sa future filiale privée pour réitérer l’opération.

C’est le point (presque) final d’une affaire qui dure depuis 2013. A l’époque, la Direction générale des finances publiques avait interdit à l’OPT de placer les 2,8 milliards de Fcfp de ses comptes CCP auprès de la banque Socredo. Au cœur du problème : la question de la légalité, pour un établissement public comme l’OPT, de placer l’argent de ses clients autrement qu’en bons du Trésor dont les taux de rémunération sont négatifs.

De son côté, l’OPT se défendait en expliquant que son activité de dépôt était structurellement déficitaire. Et que s’il ne pouvait pas placer cet argent à des taux d’intérêts suffisamment intéressants, c’est tout l’avenir de son activité de dépôt, et celui de ses comptes CCP, qui était remis en cause.

Position définitive du Conseil d’Etat

En 2013, le tribunal administratif avait donné raison à la DGfip, interdisant à l’OPT de placer ses fonds autrement qu’en bons du Trésor. Mais en 2015, la cour administrative d’appel de Paris avait pris une position inverse, estimant que les fonds des comptes CCP demeuraient la propriété des personnes privées.

Vendredi, le Conseil d’Etat a suivi en dernier ressort les conclusions de son rapporteur public, révélées il y a deux semaines par Radio 1. Il a finalement tranché de nouveau en faveur de la DGfip en estimant que la cour d’appel avait commis une « erreur de droit » et que l’OPT disposait de ces sommes pour son propre compte. Résultat, la cour administrative d’appel de Paris va devoir revoir sa copie.

L’OPT a une solution de repli

Comme révélé il y a deux semaines par Radio 1, l’OPT a déjà imaginé une autre solution pour la survie de ses comptes CCP. Dans le cadre de sa réorganisation -le fameux plan Ambition 2020- l’Office va créer une société de droit privé dont il détiendra entièrement le capital pour ses activités postales et de dépôt. Selon l’OPT, cette filiale n’étant pas un établissement public, elle pourra directement gérer l’argent des comptes CCP en le plaçant auprès d’établissements bancaires.