Deux ans et demi après avoir coulé puis subi un incendie à quai à Motu Uta, le Taporo VII fait reparler de lui au palais de justice. Son armateur, la CFMT, contestait hier une facture de 63 millions pour la pose d’un barrage anti-pollution par le port autonome. Tarifs trop salés, barrage inutilement long et qui aurait pu être retiré plus tôt si le renflouement du navire avait été accéléré, application indue de la « TVA sociale »… La société fait feu de tout bois, mais pour le rapporteur public, la décision du port reste insubmersible.

On a tendance à l’oublier, mais le Taporo VII est toujours à quai à Motu Uta. En mars 2022, le navire, alors déjà âgé de 44 ans, avait subi coup sur coup une importante voie d’eau qui lui avait fait toucher le fond du port, puis un incendie, qui avait fini de mettre la goélette de 73 mètres hors d’usage. Depuis, le navire a donc pris sa retraite de la ligne des Raromatai, et attend patiemment, à quai, que soit trouvée une solution pour le convoyer hors de Polynésie et le démanteler. Mais ce n’est pas au port autonome qu’on a reparlé de ce bateau, c’était au tribunal administratif, hier. La Compagnie française maritime de Tahiti (CFMT), son armateur, y contestait une facture de 63,1 millions de francs réclamée par l’administration du port pour la mise en place d’un barrage anti-pollution, autour du Taporo, entre mars et octobre 2022.

Et le moins qu’on puisse dire, c’est que l’armateur a fait feu de tout bois devant les juges. La société, qui exploite toujours trois Taporo et travaille sur la construction d’un Taporo XI, a d’abord tenté de remettre en cause la légalité de la facture elle-même, relevant qu’elle était quatre fois plus salée que pour une prestation équivalente en métropole. Elle conteste aussi la longueur du barrage, 350 mètres au total pour faire une double enceinte autour du bateau. Mais la CFMT estime surtout que le port aurait pu enlever le dispositif beaucoup plus tôt, en accélérant les opérations de renflouage et en se basant sur des mesures – conformes – de qualité de l’eau. Autant d’arguments qui ont été balayés par le rapporteur public, qui a rappelé ce mardi, qu’au moment de sombrer, le navire de 73 mètres transportait 340 m³ de diesel, ainsi qu’une cargaison de gaz. Toutes les précautions étaient donc bonnes à prendre, et rien n’indique que le port autonome aurait mis en œuvre des « moyens injustifiés ou disproportionnés » vu les informations dont il disposait à chaque phase des opérations.

Le dernier débat était d’ordre financier : la facture émise en décembre 2023 était majorée de quelques 600 000 francs de contribution pour la solidarité, « TVA sociale » pourtant éteinte plus de deux mois plus tôt. Mais là aussi le rapporteur donne raison à l’établissement public : c’est la date du « fait générateur » de la prestation qui compte. Bref les arguments de la CFMT semblent avoir pris l’eau au tribunal. Ce sera tout de même aux juges de décider le sort de cette requête. Ils annonceront leur décision le 14 janvier.