L’Autorité polynésienne de la concurrence organise la deuxième édition des Ateliers concurrence, avec une participation quasiment doublée cette année, avec une présence accrue d’avocats et de juristes d’entreprise. Quatre ateliers sont au programme : concurrence public-privé, échanges d’informations, secret des affaires, et conformité.
« Le format qui associe la présentation des principes avec des mises en situation concrètes à travers des cas pratiques et des restitutions, est extrêmement apprécié, dit la présidente de l’Autorité Johanne Peyre, qui note aussi que « à peu près tous les secteurs de l’économie sont représentés cette année. Ce qui montre que le droit de la concurrence et le code sont vraiment pris très au sérieux maintenant en Polynésie. » Autre motif de satisfaction, la participation accrue d’avocats locaux : « On essaie de les impliquer, on a besoin que les avocats montent à bord pour pouvoir épauler les entreprises, ça facilite les échanges de pouvoir travailler avec les avocats directement. »
Les entreprises polynésiennes se mettent à la page
« On a un gros besoin pour les entreprises de se mettre en conformité avec le droit de la concurrence, poursuit Johanne Peyre. C’est pourquoi cette année un atelier est dédié à la conformité, animé uniquement par des avocats, à huis clos, sans présence des agents de l’APC pour permettre un échange plus libre. »
Me Angélique Herbez-Fontaine participait déjà aux ateliers l’an dernier, et elle va co-animer cet atelier avec Jérôme Philippe du cabinet Freshfields à Paris. Elle explique que les entreprises polynésiennes doivent d’abord « former leurs équipes et impliquer leur juriste ou leur avocat dès la conception des projets. »
Manoa Casabianca est juriste chez Air Tahiti. Il participe aux quatre ateliers proposés. Pour lui l’adaptation à la concurrence n’est pas « compliquée en soi » mais la difficulté réside plutôt dans « la jurisprudence locale encore peu étoffée ».
« Revenir en arrière, c’est compliqué. On essaye de faire en sorte que la position dominante ne soit pas aggravée »
Pour le consommateur, il n’est cependant pas évident de déceler l’impact du code de la concurrence, qui va fêter ses 10 ans l’an prochain, et du travail de l’APC, particulièrement dans une période inflationniste, alors qu’on continue de voir des concentrations par exemple dans la grande distribution. « Notre mission, c’est de préserver le jeu de la concurrence, mais ce n’est pas de définir ou d’encadrer les prix, précise Johanne Peyre. En Polynésie, le droit de la concurrence est arrivé de manière postérieure à la formation des grands groupes. Revenir en arrière, c’est compliqué. Ce qu’on fait, c’est qu’on prévient l’avenir, on essaie de faire en sorte que la position dominante ne soit pas aggravée. Maintenant, c’est vrai qu’il y a des concentrations qui se développent dans le domaine alimentaire, notamment la distribution, mais on constate aussi qu’elles se font dans des groupes distincts. Donc, on voit qu’il y a de plus en plus d’acteurs qui pénètrent aussi le marché de la distribution alimentaire, ce qui peut être un signe plutôt positif. »
Si, pour le grand public, l’action de l’Autorité de la concurrence n’est pas forcément lisible, quelques-unes de ses décisions récentes ont eu un véritable impact, et jouent indéniablement un rôle dans l’intérêt porté par les juristes à ces ateliers : on citera notamment, au début de l’année, l’opposition au rachat par CMA CGM des activités de Bolloré Logistics au fenua, pour éviter une concentration verticale nuisible aux transitaires de la place, CMA CGM ayant le quasi-monopole de la route maritime Europe-Polynésie et Bolloré Logistics étant le n°1 local de l’organisation du transport de marchandises. On peut également citer le refus, en 2022, d’une implantation d’un magasin Carrefour de plus de 1 800 mètres carrés à Moorea.