En pleine réforme de la PSG et en plein cafouillage sur le budget administratif 2018 de la CPS, deux propositions de l’ordre du jour du prochain conseil d’administration de la Caisse font grincer des dents principalement côté patrons : l’octroi « d’indemnité de présence » et le « rétablissement du régime complémentaire d’assurance maladie » pour les administrateurs.
C’est ce qu’on appelle un mauvais timing. En pleine recherche d’économies sur la PSG et quelques semaines après le refus du vote du budget administratif 2018 de la CPS, l’ordre du jour du prochain CA de la Caisse de prévoyance sociale passe mal auprès de plusieurs administrateurs. Le deuxième point à l’ordre du jour du CA de vendredi prévoit en effet de soumettre au vote deux délibérations : la première pour instaurer une « indemnité en faveur des administrateurs dont les fonctions au CA font obstacle à l’exercice d’une activité professionnelle » : la seconde pour « rétablir le régime complémentaire d’assurance maladie des administrateurs – règles de remboursement des prestations de santé ». Lundi, aucun des administrateurs contactés ne souhaitait d’exprimer dans le micro sur ces deux propositions, mais plusieurs membre du collège des patrons ne cachaient pas leur agacement. « Ça ne passera pas, les patrons ne le voteront pas », prévenait un représentant du patronat.
Un avantage supprimé en 2015
Sur le premier point, il s’agirait de rendre applicable une disposition déjà existante qui consiste, pour la CPS, à prendre en charge la disponibilité des administrateurs du CA lorsque leur présence au conseil entraîne une perte de salaire ou la pose d’un jour de congé. Sur le second, il s’agit de rétablir l’avantage dont bénéficiait les administrateurs avant 2015.
Dans son rapport de 2016 sur les Affaires sociales et la Solidarité, la chambre territoriale des comptes écrivait à ce propos : « Les administrateurs de la CPS ont bénéficié pendant leurs mandats de la prise en charge à 100 % de leurs prestations en nature de l’assurance maladie. Ce dispositif s’avérait déontologiquement fragile, dans la mesure où il était financé par l’ensemble des régimes. Il y a été mis fin en août 2015 par une décision du conseil d’administration abrogeant cette disposition instituée en 1985. Ces dépenses étaient comptabilisées dans les autres charges de gestion courante de la CPS et ont représenté un montant de 5 millions de Fcfp en 2014. »
Reste à savoir si ces projets de délibération seront votés. Ils ont longuement été discutés lors du dernier conseil d’administration du 28 novembre. Ils le seront encore vraisemblablement ce vendredi.