L’IEOM rappelle dans un communiqué que les commerçants sont tenus d’accepter toutes les pièces de monnaie durant la période de transition, soit jusqu’au 31 mai 2022.

Depuis quelques jours, l’IEOM a été informé de pratiques de certains commerces qui refusent les règlements avec les pièces de l’ancienne gamme en particulier celles de 1 F et 2 F.

L’IEOM rappelle donc que toutes les anciennes pièces ont toujours cours légal et restent utilisables jusqu’au 31 mai 2022 inclus quelle que soit leur valeur faciale.

Ceci implique plus particulièrement que les professionnels ont l’obligation légale de les accepter en paiement des achats et ne peuvent donc en aucun cas les refuser. L’IEOM rappelle également que le refus de recevoir des pièces de monnaie ayant cours légal pour un paiement est sanctionné pénalement conformément aux dispositions de l’article R 642-3 du Code pénal.

L’IEOM a mis en ligne une page d’information dédiée à la nouvelle gamme de pièces : https://www.ieom.fr/nouvelles-pieces/

Avec communiqué