Les communes pourront désormais délivrer les documents cadastraux pour leurs administrés. Un arrêté a été pris mercredi en conseil des ministres pour simplifier les démarches des Polynésiens qui n’auront plus à se rendre à Papeete pour obtenir ces documents.

Jusqu’à présent, les communes avaient accès à l’application « Otia », de la Direction des Affaires Foncières, qui intègre l’ensemble des données cadastrales disponibles sur la Polynésie française, mais uniquement pour la « consultation » des informations et des données cadastrales.

Le Pays a souhaité ouvrir aux communes la possibilité de délivrer elles-mêmes certains documents cadastraux afin d’améliorer et d simplifier le service fourni auprès des administrés.

Ainsi, sous réserve que les conseils municipaux des communes concernées aient donné leur accord, elles auront la possibilité de délivrer des documents cadastraux et d’encaisser le produit des actes délivrés au bénéfice de leur régie municipale sur la base d’une tarification.

Compte-rendu Conseil Des Ministres — Mercredi 5 Décembre 2018 by Fred Ali on Scribd