La Cour de cassation a cassé et annulé les deux condamnations du maire de Tuamara’a et président du Syndicat pour la promotion des communes (SPC), Cyril Tetuanui, mercredi à Paris. Les deux affaires sont renvoyées devant la cour d’appel de Papeete. Le président du SPC reste donc en poste et échappe pour l’heure à l’inéligibilité.
Rebondissement à Paris dans les deux affaires de « trafic d’influence » et de « favoritisme » visant le maire de Tuamara’a et président du SPC, Cyril Tetuanui. La Cour de cassation a finalement cassé et annulé les condamnations de l’élu Tapura dans les deux dossiers et renvoyé les affaires devant la cour d’appel de Papeete autrement composée.
Le détail des motifs de ces décisions sera connu ultérieurement lors de la publication des arrêts de la Cour de cassation. Pour l’heure, ces décisions signifie que Cyril Tetuanui échappe à la peine d’inéligibilité qui planait sur lui dans l’attente d’un nouveau procès en appel qui devra statuer sur les deux affaires à la lumière des motifs d’annulation de la Cour de cassation.
Dans le premier dossier, le maire de Tumara’a avait écopé en appel d’un an de prison ferme et deux ans d’inéligibilité pour avoir fait bénéficier un commerçant de Raiatea des largesses de sa commune, en échange d’une enveloppe de 1,5 million de Fcfp.
Dans le second dossier, l’élu avait écopé de huit mois de prison avec sursis pour avoir favorisé l’attribution de marchés publics de construction de deux gymnases dans sa commune en 2010.
Ces deux peines sont donc annulées en même temps que les condamnations.