La Cour de cassation vient d’annuler les peines prononcées le 28 juillet 2016 par la cour d’appel de Papeete dans l’affaire du fameux « gang des ferrailleurs » qui sévissait jusqu’en 2011 en Polynésie. Les peines de prison ferme n’ont pas été suffisamment justifiées par la cour d’appel, qui doit revoir sa copie.

Drôle de rebondissement dans l’affaire du « gang des ferrailleurs » démantelé en 2011 en Polynésie. La Cour de cassation vient d’annuler les peines de prison ferme prononcées par la cour d’appel de Papeete contre les trois principaux receleurs de ce trafic de métaux organisé entre Tahiti et la Chine. En effet, selon la plus haute juridiction judiciaire, les juges de la cour d’appel n’ont pas suffisamment motivé leur décision en prononçant des peines de prison ferme non aménageables. Une entorse au code pénal et au « principe d’individualisation des peines ». Résultat, la Cour de cassation a annulé la décision de la cour d’appel « en ses seules dispositions relatives aux peines prononcées » et renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Papeete.

Trafic de cuivre volé

Rappelons que, dans cette affaire, pas moins de 14 voleurs et receleurs avaient été interpellés en 2011 pour leur implication dans un trafic de métaux organisé entre Tahiti la Chine. Les métaux, et notamment des bobines de cuivre, étaient dérobés sur des chantiers de Tahiti, rachetés 150 Fcfp le kilo par une pseudo-société gérée par les trois receleurs, et envoyés en Chine pour être revendu 1 250 Fcfp le kilo. Le juteux trafic a rapporté 13 millions de Fcfp en 2010 et 20 millions de Fcfp en 2011.