Le contrat de chantier : le chantier est lancé ! © Cédric VALAX
La mesure du contrat de chantier était l’une des mesures dévoilée avant même le plan de relance présentée mercredi à la présidence par Nuihau Laurey, c’est Gaston Flosse qui l’avait alors détaillé jeudi dernier devant les représentants de l’Assemblée.
« Le contrat de chantier couvrira la totalité de la durée d’un chantier et dont l’objet sera exclusivement lié à ce chantier. Déjà existante dans le code du travail de métropole, elle permettra aux entreprises d’embaucher au-delà de deux ans, ce qui suscitera une plus grande capacité à recruter. La jurisprudence a, par ailleurs, admis que le contrat de chantier puisse être étendu à d’autres secteurs (réparation navale, aéronautique, construction mécanique, par exemple) et s’appliquer, en fait, à tous les métiers où l’on travaille par chantier », explique un communiqué de la Présidence.
Les dispositions du code du travail de la Polynésie française prévoient la possibilité pour les entreprises de recourir à des contrats à durée déterminée (CDD), ceci concernant entre autres le secteur du bâtiment et des travaux publics. Ce type de contrat de travail est toutefois limité dans le temps, celui-ci ne pouvant être conclu que pour une durée maximale de deux ans, renouvellement compris.
Pour le Pays, cette limitation dans la durée du CDD « est contraignante lorsque, pour une entreprise du BTP, un chantier dure plus de deux années. De plus, lorsqu’il y a une rupture d’activité, puis une reprise, qui peuvent être liées notamment au démarrage des opérations sur lesquelles les entreprises pourraient être mobilisées, un même salarié ne peut prétendre à être recruté sur un nouveau contrat à durée déterminée, alors même qu’il peut y avoir un avantage évident pour le salarié et pour l’entreprise à renouer contractuellement » justifie le gouvernement, avant de poursuivre : « ces obstacles ont été mis en exergue par les employeurs du bâtiment et des travaux publics qui ont souhaité un assouplissement de la réglementation »
En effet, si les patrons sont favorables à cette mesure, les syndicats émettent des réserves, tout comme les spécialistes du droit du travail qui mettent en avant une possible remise en cause du CDI. Cette question cruciale relative à l’un des progrès social majeure de notre société, qu’est le CDI, doit être soumis en tant que projet de loi du Pays pour avis au Haut Conseil et au CESC, avant d’être présenté à l’Assemblée de Polynésie française.
Avec communiqué de la présidence