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Les conventions individuelles des médecins libéraux restent en place

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Après avoir entendu la CPS et le syndicat des médecins libéraux, mardi, le juge des référés a rejeté hier le recours déposé par le syndicat. Le recours en référé demandait l’annulation de l’arrêté ministériel qui valide les conventions individuelles envoyées par la CPS aux médecins libéraux. Selon nos confrères des Nouvelles, le juge des référés a considéré qu’il n’y avait pas urgence à suspendre l’exécution de l’arrêté. La légalité de la convention individuelle sera quant à elle examinée sur le fond d’ici 2 à 3 mois.

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