© Delphine Barrais

Les membres du CESC se sont réunis jeudi matin en assemblée plénière pour étudier deux projets d’avis relatifs aux cotisations des régimes de retraites complémentaires. Le gouvernement demande une exonération de ces cotisations pour soulager les entreprises redressées. Un coup de pouce qui engendrerait un manque à gagner certain pour la CPS.

Le pays a saisi le Conseil économique, social et culturel (CESC) sur deux projets de loi du pays. Le premier portait sur l’apurement des impayés des contributions dues par les employeurs à la CPS dans le cadre du financement de régimes de retraite complémentaires obligatoires. En effet, cinquante entreprises du territoire qui n’avaient pas payé ces contributions ont été redressées par la CPS. Cinq d’entre elles ont payé leurs dettes. Pour les autres, dont certaines sont encore en situation économique difficiles, un apurement est envisagé par le projet de loi. Mais pour Lucie Tiffenat, rapporteur du projet d’avis, ce texte a encore besoin d’être précisé.

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Le CESC a finalement estimé que ce premier texte manquait de précision et demeurait incomplet. Il a donc été rejeté à l’unanimité.

Les conseillers contre l’apurement mais pour l’exonération

Le second projet de loi du pays portait sur l’exonération des charges patronales qui incombent aux entreprises pour ce qui concerne la retraite complémentaire. Cette dernière rentre dans la rémunération et est donc soumises à cotisation. Vingt-six membres du CESC se sont montrés favorables au projet de loi et huit ont voté contre, après l’adoption de deux amendements au projet d’avis du CESC, comme le précise le rapporteur, Tepuanui Snow.

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Le vote de ces deux lois revêt un caractère urgent, en particulier pour les écoles privées. En effet, si jamais les écoles protestantes n’étaient pas exonérées de ces charges, elles seraient redressées de 6,6 millions de Fcfp. Pour les écoles catholiques, l’incidence serait même de 30 millions de Fcfp à prévoir dans le budget de l’année.

En attendant, si jamais les deux lois du pays venaient à être votées, personne ne sait qui payera le manque à gagner à la CPS.