Les députés ont adopté jeudi un amendement au projet de loi numérique, qui vise à pénaliser les « vengeances pornographiques ».

Les députés ont adopté jeudi, contre l’avis du gouvernement, un amendement au projet de loi numérique. Il entend punir expressément « le fait de transmettre ou diffuser, sans le consentement de celle-ci, l’image ou la voix d’une personne, quand l’enregistrement, l’image ou la vidéo sont sexuellement explicites ». Ces faits deviendraient passibles d’un an de prison et de 45.000 euros d’amende.

Des amendements pour punir de tels actes avaient été déposés par des députés socialistes et écologistes, mais c’est finalement l’amendement écologiste qui a été retenu, sa rédaction ayant été jugée meilleure par les députés présents. L’amendement a été adopté contre l’avis du rapporteur Luc Belot (PS) et du gouvernement, la secrétaire d’Etat au numérique, Axelle Lemaire, estimant qu’il faut « des sanctions dissuasives » face à ce phénomène qui prend de l’ampleur, mais notant que la rédaction posait des « difficultés juridiques » et arguant que « toute modification du Code pénal doit exiger un travail très rigoureux ». Il a notamment été soutenu par l’ex-secrétaire d’Etat à l’Economie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet (Les Républicains).

« Revenge porn ». Inconnu il y a encore quelques années, le phénomène consacré par l’expression « revenge porn » consiste à mettre en ligne des photos ou vidéos intimes sans le consentement des personnes concernées, notamment à la suite d’un conflit ou d’une rupture.

Encourager les logiciels libres. Les députés achevaient jeudi l’examen en commission du projet de loi « pour une République numérique », qui sera examiné en première lecture dans l’hémicycle à partir de mardi. Parmi les autres retouches effectuées, ils ont adopté un amendement du gouvernement pour permettre la saisine de la Commission nationale informatique et liberté (Cnil) sur les propositions de loi ayant un impact sur la protection des données personnelles.

Ils ont aussi donné leur aval à un amendement de l’ex-ministre PS Delphine Batho pour encourager l’utilisation des logiciels libres par le secteur public ou un amendement du rapporteur pour renforcer le pouvoir d’enquête du gendarme des télécommunications, l’Arcep.

Source : Europe1