Le ministre de la Santé Cédric Mercadal était L’Invité de la rédaction de Radio1 ce jeudi. Outre ses explications sur l’état de l’unité psychiatrique Tokani du CHPF, il a évoqué le futur statut des « établissements publics de santé », qui devrait placer les hôpitaux et leurs personnels en dehors de la fonction publique générale pour une gestion plus efficace. Il a aussi expliqué d’autres mesures de réforme du secteur de la santé et de la protection sociale généralisée : longue maladie, affiliations aux régimes de la CPS, et rééquilibrage des aides aux familles.
Cédric Mercadal a deux énormes dossiers sur son bureau : celui de la réforme du secteur de la santé, et celui de la réforme de la protection sociale généralisée. Comme dans d’autres secteurs, ces réformes doivent commencer à se matérialiser dans le projet de loi de finances pour 2025, l’année du grand chambardement d’après le gouvernement.
Des « établissements publics de santé », un nouveau statut pour les hôpitaux
Les hôpitaux polynésiens sont actuellement des établissements publics administratifs, ils deviendront des établissements publics de santé (EPS), réunis dans un groupement hospitalier territorial. Un » big bang organisationnel » bien accueilli par les structures concernées, dit-il, qui « permettra d’étaler les budgets sur trois ans, d’arrêter d’être bloqué sur une année budgétaire avec une subvention que l’on doit cramer d’ici la fin d’année. » Les achats de médicaments et de matériel pourront aussi être mutualisés, et un logiciel commun doit permettre au dossier médical du patient d’être consulté à la fois par les praticiens privés et les structures de soins.
Autre point important, les EPS seront une partie de la réponse à la pénurie de soignants. « L’EPS est une des solutions. L’établissement public de santé permettra de faire des CDI, des conventions d’entreprise au sein des hôpitaux, de créer une fonction publique hospitalière en réalité et se détacher de la fonction publique en général. Ce qui nous permettra d’avoir beaucoup plus de modularité – avec par exemple l’annualisation du temps de travail – et d’acceptation pour se mettre au niveau de l’attractivité qui existe dans les autres territoires », dit Cédric Mercadal.
La maternité à Taravao, un projet toujours d’actualité
La demande de rétablir une maternité à l’hôpital de Taravao ne date pas d’hier, et le projet était déjà dans les cartons de l’ancien gouvernement, et le nouveau l’a conservé. Mais Le Pays va lancer un appel à projet pour la construction à Taravao d’un bâtiment mitoyen qui sera relié à l’hôpital par des passerelles ; « les chambres, les blocs seront construits par le privé, ce qui permettra d’avoir une maternité à Taravao et de ne plus faire une heure et demie de voiture pour aller au CHPF pour accoucher », dit Cédric Mercadal.
Oncologie : « la capacité de tenir jusqu’à décembre »
Le service d’oncologie devait se retrouver sans aucun médecin à fin août, mais à présent « il semblerait qu’on ait la capacité de tenir jusqu’à décembre et d’avoir des contrats de long terme à partir de janvier », dit Cédric Mercadal. Quant au « Centre 15 » – la « rotonde » du CHPF qui doit accueillir le service d’oncologie, le TEP-scan et le cyclotron, ainsi que l’Institut du cancer de Polynésie française, les travaux de « confortement », notamment pour que la structure supporte le poids des machines qui y seront installées, commencent en septembre, pour une ouverture prévue en 2027.
PSG : bientôt un nouveau cadre pour la longue maladie
Le Cesec a déjà examiné le projet de texte qui complète celui de 2017 régissant les longues maladies. Jusqu’ici, dit le ministre, l’octroi du carnet rouge « était lié au médecin conseil qui faisait comme il le sentait, ce qui pouvait donner des décisions différenciées. On met un cadre très clair sur ce qu’est une longue maladie et les critères d’octroi. » Des critères qui doivent être médicaux et non sociaux, dit-il.
CPS : « remettre les gens dans les bonnes cases »
« Il va falloir être méthodique pour arriver à un régime unique. Il y a des gens qui sont au RSPF alors qu’ils sont salariés, ou qui pourraient être au RNS parce qu’ils ont une activité. Il y a des gens qui sont salariés et qui devraient être au RNS… » dit Cédric Mercadal. Son idée est de « remettre les gens dans les bonnes cases » : toute personne ayant une activité sera soit au RGS soit au RNS, le RSPF étant réservé aux inactifs.
C’est du côté du RNS que le gouvernement veut se tourner pour collecter davantage de cotisations. Selon Cédric Mercadal, 9 000 affiliés au RGS et 4 000 affiliés au RSPF sont en réalité des patentés qui ne cotisent donc pas assez. Ces pratiques « d’optimisation sociale » – « et de concurrence déloyale » entre patentés et salariés, rappelle le ministre – auraient dû prendre fin en 2022 : un texte adopté en décembre 2021 met fin à la « primauté du RGS » mais il n’a jamais été réellement appliqué. Seules les personnes en dessous d’un certain seuil de revenus mensuels, (un demi-smig, environ 87 350 Fcfp, quelle que soit le régime d’affiliation, seront exemptées de cotisations sociales, et « c’est le Pays qui prendra en charge leurs cotisations ». Une mesure de clarté et d’équité ; pas de quoi assurer la pérennité de la PSG, mais les 2 à 3 milliards de Fcfp qui pourraient être prélevés aux non-salariés sont largement suffisants pour assurer la prise en charge des cotisations des ressortissants du RSPF, évaluée à 600 millions annuels.
Autre mesure dans les tuyaux, revenir à des allocations familiales modulées selon de conditions de revenus. Comme le pointait l’autosaisine du Cesec sur les inégalités sociales, 70% des aides sont captées par des ménages qui n’en ont pas réellement besoin. Mais, indique aussi Cédric Mercadal, une augmentation de la prise en charge des frais de cantine est également à l’étude.